Air France-La justice européenne rejette le recours de Ryanair contre les aides publiques

information fournie par Reuters •17/02/2021 à 13:10

(Actualisé avec appel de Ryanair, précisions et contexte)

BRUXELLES/DUBLIN, 17 février (Reuters) - La justice européenne a rejeté mercredi le recours de Ryanair RYA.I contre les aides publiques apportées à des compagnies concurrentes comme Air France AIRF.PA et SAS SAS.ST dans le cadre de la pandémie due au coronavirus.

"Ce régime d'aide est approprié pour remédier aux dommages économiques provoqués par la pandémie de COVID-19 et ne constitue pas une discrimination", a déclaré dans un communiqué le Tribunal de l'Union européenne basé au Luxembourg, en référence au dispositif français d'aide.

Le Tribunal estime aussi que les conditions d'aide de la Suède sont conformes aux règles européennes en la matière.

Réagissant à la décision du Tribunal, Ryanair a déclaré qu'elle ferait appel devant la Cour de justice de l'Union européenne.

"Nous espérons que la Cour de justice annulera les autorisations accordées par la Commission européenne aux régimes français et suédois", écrit, dans un communiqué https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2021-02/cp210017fr.pdf,

la compagnie irlandaise à bas coûts.

Le premier transporteur aérien d'Europe a engagé 16 recours en justice contre les autorisations données par la Commission européenne à des aides d'Etat à différentes compagnies comme Lufthansa LHAG.DE , KLM, Austrian Airlines ou encore TAP.

Dans le cadre de son dispositif de soutien, la France a proposé aux compagnies aériennes titulaires d'une licence française un moratoire sur le paiement de la taxe d’aviation civile et de la taxe de solidarité sur les billets d'avion dues sur la période mars-décembre 2020.

La France en a informé la Commission européenne le 20 mars et cette dernière lui a donné son feu vert, estimant que cette mesure peut être interprétée comme une aide permettant de remédier aux dommages causés par les calamités naturelles ou des événements extraordinaires.

"Le Tribunal confirme que la pandémie de COVID-19 et les mesures de restriction de transport et de confinement adoptées par la France en vue d’apporter une réponse à celle-ci constituent, dans leur ensemble, un événement extraordinaire", écrit-il la deuxième juridiction de l'UE.

"La limitation du moratoire sur le paiement des taxes aux compagnies aériennes en possession d’une licence française est appropriée pour atteindre l’objectif de remédier aux dommages causés par ledit événement extraordinaire", ajoute le Tribunal.

(Foo Yun Chee et Graham Fahy; version française Claude Chendjou, édité par Bertrand Boucey)