Air France-KLM perd un recours contre une lourde amende européenne sur le fret aérien

information fournie par Reuters •30/03/2022 à 18:00

AIR FRANCE-KLM PERD UN RECOURS CONTRE UNE LOURDE AMENDE EUROPÉENNE SUR LE FRET AÉRIEN

BRUXELLES (Reuters) - Air France-KLM et ses filiales Air France et KLM ont perdu mercredi leurs recours contre des amendes de plusieurs dizaines de millions d'euros qui leur avaient été imposées il y a cinq ans par l'autorité de la concurrence de l'Union Européenne pour une entente sur le marché du fret aérien.

Après avoir été débouté mercredi par le Tribunal de l'Union européenne - l'une des deux juridictions de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) - le groupe aérien a fait savoir dans une déclaration transmise à Reuters, qu'il "analysera sans délai cet arrêt dans la perspective d'un pourvoi devant la Cour de Justice", l'autre juridiction de la CJUE.

Air France-KLM rappelle que le montant des amendes qui lui avaient été infligées avait été provisionné "à hauteur de 350,6 millions d'euros, intérêts inclus, dans les comptes au 31 décembre 2021."

La Commission européenne avait infligé à Air France une amende de 182,9 millions d'euros, la plus lourde, et à KLM une amende de 127,1 millions d'euros.

L'amende totale pour le cartel composé de 12 compagnies aériennes s'élevait à 776 millions d'euros.

La sanction avait été imposée une première fois en 2010 pour une entente sur les prix dans le domaine du fret entre 1999 et 2006. Elle avait été annulée en 2015 pour vice de procédure mais rétablie deux ans plus tard par la Commission européenne.

Le Tribunal de justice de l'Union européenne a confirmé mercredi les amendes infligées à Air France-KLM, Air France, KLM, Martinair Holland, Cargolux, Lufthansa et Singapore Airlines.

Le Tribunal a réduit les amendes infligées par la Commission à Japan Airlines, Air Canada, British Airways, Cathay Pacific Airways, Latam Airlines Group et sa filiale Lan Cargo.

Les sanctions ont été modifiées pour SAS mais le montant total de l'amende reste inchangé. Lufthansa et sa filiale Swiss International Airlines sont épargnées. Elles avaient alerté les autorités antitrust.

(Reportage Foo Yun Chee; version française Elena Vardon et Myriam Rivet, édité par Jean-Stéphane Brosse et Jean-Michel Bélot)