Affaire PIP-TÜV Rheinland satisfait de la condamnation définitive de Mas

information fournie par Reuters •12/09/2018 à 12:21

    MARSEILLE, 12 septembre (Reuters) - L'organisme
certificateur allemand TÜV Rheinland, dont les contrôles
n'avaient pas alerté sur la dangerosité du gel PIP au coeur d'un
scandale mondial de prothèses mammaires, s'est félicité mercredi
de la condamnation définitive des principaux protagonistes de ce
dossier, dont celle du fondateur de la société française
Jean-Claude Mas.
    Le pourvoi en cassation du principal protagoniste de
l'affaire Poly Implant Prothèse(PIP) a été rejeté mardi, rendant
définitive sa condamnation à quatre ans de prison ferme et à
75.000 euros d'amende.
    "La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un
arrêt qui confirme la condamnation définitive. (...) Nous nous
félicitons de cette décision qui démontre que TÜV Rheinland a
bien été trompé par PIP, et que l'organisme notifié est ainsi la
victime d’une escroquerie dans cette affaire, commise à son
détriment par les anciens dirigeants et cadres de PIP", a
déclaré dans un communiqué Me Olivier Gutkès, avocat de
l'organisme certificateur allemand.
    Quatre autres ex-cadres de l'entreprise française,
poursuivis pour des faits de tromperie aggravée et d'escroquerie
commis entre le 1er avril 2001 et le 29 mars 2010, avaient été
condamnés en même temps que Jean-Claude Mas. La condamnation
devient également définitive pour trois d'entre eux.
    Jean-Claude Mas a reconnu la tromperie mais a toujours
réfuté le caractère dangereux du "gel maison" non conforme
utilisé en violation des règles.
    La justice l'a considéré comme "l'initiateur de la fraude",
une fraude "délibérément organisée tout en étant conscient des
risques engendrés" dans un but de "réduction notable du prix de
revient" des implants mammaires.
    Le gouvernement français avait recommandé par précaution en
2011 le retrait des implants PIP, dont 400.000 ont été vendus
dans le monde.
    Selon le dernier bilan officiel arrêté en juin 2016 par
l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de
santé (ANSM), 18.667 femmes sur 30.000 femmes porteuses en
France ont choisi de se faire retirer leurs implants PIP, soit à
la suite d'un dysfonctionnement, soit à titre préventif.

 (Jean-François Rosnoblet, édité par Sophie Louet)