Abandon de Notre-Dame-des-Landes: la justice rejette une demande d'indemnisation de Vinci

information fournie par AFP •10/04/2024 à 15:05

Le logo de Vinci à l'aéroport Nantes-Atlantique, à Bouguenais, le 25 juin 2016 ( AFP / LOIC VENANCE )

La justice a rejeté une demande de Vinci, qui réclamait près de 1,6 milliard d'euros à l'Etat pour l'abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, tout en ouvrant la porte à une "indemnité de résiliation" pour le groupe de BTP, selon une décision consultée par l'AFP.

Le tribunal administratif de Nantes a rejeté "la demande de la société concessionnaire tendant à la condamnation pour faute de l'État à lui verser 1,6 milliard d'euros", a-t-il indiqué dans un communiqué accompagnant la décision publiée mercredi.

"L’État n’a pas commis de faute en abandonnant, pour des motifs d’intérêt général, le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes", souligne le tribunal dans son communiqué. "La société concessionnaire ne pourra donc prétendre qu’à une indemnité de résiliation et à la compensation de son manque à gagner".

"La résiliation de la concession (de l'aéroport) est justifiée par des motifs d'intérêt général", a-t-il affirmé.

"Le montant de cette indemnité sera fixé ultérieurement: le tribunal devra notamment tenir compte des gains procurés à la société Aéroport du Grand Ouest (AGO) ou à ses sociétés actionnaires par leur éventuelle désignation comme nouveaux concessionnaires de l'actuel aéroport de Nantes-Atlantique", dont un nouvel appel d'offres a été lancé en décembre pour son réaménagement.

Pour Vinci, "le débat contentieux va se poursuivre sur l'indemnisation devant le tribunal administratif jusqu'à qu'il se prononce sur le fond, probablement pas avant 2026 ou 2027" car le tribunal "n'a pas rejeté la demande d'AGO fondée sur les clauses de son contrat de concession".

"Le tribunal administratif n'a rejeté à ce stade que des demandes accessoires et dans des termes contestables", estime son service de presse, qui précise qu'"AGO étudie les suites à y donner".

Détenue à 85% par le groupe français du BTP Vinci, la société AGO réclamait près de 1,6 milliard d'euros, estimant que l'abandon, en janvier 2018, par le gouvernement de l'époque d'une convention conclue par AGO et l'Etat pour la concession d'aéroports -dont celui de Notre-Dame-des-Landes- était "irrégulière".

Dès 2019, la ministre des Transports Elisabeth Borne avait indiqué que l'Etat négociait avec Vinci une indemnité liée à l'abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, ce que Vinci avait formellement démenti.

Né dans les années 1960 et relancé en 2000, le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, en Loire-Atlantique, est depuis devenu un emblème des luttes environnementales en France, avec notamment dès 2009 l'occupation du site par des militants, surnommés les "zadistes".

Son abandon avait entraîné de violentes expulsions et laissé place à un casse-tête foncier pour redistribuer les terres de la Zone d'aménagement différé (ZAD).

Le groupe Vinci gère 12 aéroports en France, parmi lesquels ceux de Lyon-Saint Exupéry, Rennes Bretagne, Toulon-Hyères et Nantes-Atlantique, et 70 à travers le monde, selon son site officiel.