Vigeo Eiris place sous surveillance les entreprises mises en cause dans les " Panama Papers "

information fournie par Newsmanagers •04/05/2016 à 10:30

(NEWSManagers.com) -

Vigeo

Eiris a placé sous surveillance les entreprises mises en cause dans

l'affaire des " Panama Papers" et reconsidèrera " autant que nécessaire"

leurs scores.

Début avril 2016, l' agence a adressé à ses clients,

investisseurs et gérants de capitaux, une série de rapports d'alertes

concernant 24 établissements bancaires nommés dans cette affaire,

explique-t-elle dans un communiqué. " Les entités concernées ont été

mises en cause pour avoir organisé, via un cabinet d' avocats (Mossack

Fonseca), la domiciliation massive de sociétés offshore au Panama pour

le compte de leurs clients dans des conditions dont l' intégrité fiscale

et/ou la conformité légale suscitent des doutes. A la suite de ces

révélations, plusieurs banques ont été interrogées par leurs autorités

nationales, notamment Société Générale, Nordea, Vorarlberger Landes- und

Hypothekenbank and Raiffeisen Bank International " , détaille Vigeo

Eiris.

Dans le cadre de ses activités de notation des risques de

responsabilité sociale, Vigeo Eiris questionne depuis 2007 la stratégie

fiscale des banques cotées, rappelle l' agence." Il en ressort que les

engagements publiés par les opérateurs du secteur bancaire au sujet des

principes qu' ils poursuivent et des processus qu' ils mettent en place en

matière fiscale sont rares et le plus souvent formulés en termes

généraux. Moins d' une banque sur trois au niveau international rend

publiquement compte de procédures internes dédiées à la prévention de

l' évasion fiscale. Moins d' une banque d' affaires sur dix fait état de

mesures prises pour sensibiliser ses clients et les prévenir contre le

recours à l' évasion fiscale. Les scores moyens du secteur bancaire sur

le critère " Transparence fiscale et explication de la présence sur des

territoires offshore" du référentiel Vigeo Eiris sont d'ailleurs faibles

: 39,8/100 en moyenne pour les banques universelles en Europe et

29,3/100 en Amérique du Nord" , indique l'agence.

En outre, et

avant même ces révélations, plusieurs banques avaient fait nommément

l' objet de critiques et d' allégations au sujet de leurs comportements en

matière fiscale.

Vigeo Eiris évalue la visibilité, la

précision et le portage opérationnel de l' engagement des banques à se

doter de stratégies fiscales responsables et à en rendre compte.

L' analyse porte aussi sur la publication d' un reporting relatif aux

paiements fiscaux des banques (par pays, par territoire d' activité et

par département d' entreprise). La présence, les effectifs et la nature

des activités dans les juridictions offshore, leur justification

publique et en particulier la présence ou non sur des territoires non

reconnus par l' OCDE et le FMI comme respectant les règles de

transparence fiscale sont également questionnés.

" Les banques

en tant qu' entreprises ont non seulement la responsabilité de se doter

d' une politique fiscale responsable pour leur compte propre et d' en

rendre compte, mais il leur incombe en outre en tant qu' intermédiaire

financier à fort impact sur l' ordre public économique de prévenir et de

s' abstenir de l' évasion fiscale pour le compte de leurs clients " ,

estime Vigeo Eiris.

" Ces événements soulignent d' ores et déjà

le besoin d' un renforcement des dispositifs de contrôle externes sur la

tangibilité des informations publiées par les entreprises au sujet de

leur politique et de leurs paiements fiscaux pour leur compte propre ou

celui de leurs clients " , conclut l' agence.

Jean-François Tardiveau