VEXIM confirme son éligibilité au dispositif PEA-PME

information fournie par Boursorama •24/03/2015 à 19:00

VEXIM ELIGIBLE AU PEA-PME

Toulouse, le 24 mars 2015 - VEXIM (FR0011072602 – ALVXM / éligible au PEA-PME), société de dispositifs médicaux spécialisée dans le traitement mini-invasif des fractures vertébrales, confirme son éligibilité au dispositif PEA-PME.

Cette éligibilité est conforme au Décret n° 2014‐283 du 4 mars 2014 pris pour l’application de l’article 70 de la loi n° 2013‐1278 du 29 décembre 2014 de finances pour 2014, fixant les critères d’éligibilité des entreprises au PEA‐PME comme suit :
- L’entreprise emploie moins de 5 000 salariés, et
- Son chiffre d'affaires annuel est inférieur à 1 500 millions d'euros ou le total de son bilan est inférieur à 2 000 millions d'euros.

Par ailleurs et conformément aux dispositions applicables au PEA-PME, les titres VEXIM répondent aux mêmes conditions d’éligibilité que celles applicables au plan d’épargne en actions, à savoir :
- avoir été émis par une société ayant son siège social en France ou dans un autre Etat de l'Union européenne, et
- avoir été émis par une société soumise à l'IS ou à un impôt équivalent dans les conditions de droit commun.