VALTECH : Descriptif du programme de rachat d'actions propres autorisé par l'assemblée générale mixte du 30 juin 2015

information fournie par Actusnews •17/07/2015 à 14:00

Paris (France), le 17 juillet 2015 – En application des dispositions des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers et du Règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat par VALTECH (la « Société ») de ses propres actions, programme qui a été autorisé par l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 30 juin 2015.

Le présent descriptif a été transmis à l'AMF. Celui-ci est tenu gratuitement à la disposition du public au siège de la Société et est disponible sur les sites internet de l'AMF et de la Société. Une copie sera adressée à toute personne en faisant la demande.

1 - ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES AYANT AUTORISE LE PROGRAMME – CADRE JURIDIQUE
Le présent programme de rachat a été autorisé par l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 30 juin 2015 aux termes de la première résolution adoptée à titre ordinaire, et mis en œuvre par le Conseil d'administration réuni le 30 juin 2015.

2 - NOMBRE DE TITRES ET PART DU CAPITAL DETENUS PAR L'EMETTEUR
Au 30 juin 2015, le capital de la Société était composé de 27 503 262 actions nouvelles (après regroupement). A cette date, la Société détenait 541 053 actions propres. Les titres VALTECH sont inscrits sur le compartiment C de NYSE EURONEXT Paris, code ISIN : FR0011505163 pour les actions regroupées.

3 - TITRES CONCERNES
Actions ordinaires, toutes de même catégorie, cotées sur le compartiment C de NYSE EURONEXT Paris.

4 - OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT
Les objectifs de ce programme tels qu'autorisés par l'Assemblée générale mixte du 30 juin 2015 sont :

• La mise en œuvre de tout plan d'options d'achats d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ; ou
• L'attribution ou la cession (avec ou sans décote) d'actions aux dirigeants mandataires sociaux et salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au titre de leur participation au fruits de l'expansion de l'entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d'épargne salariale dans les conditions prévues par la loi (notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail) ; ou
• L'attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou
• La remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ; ou
• L'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou
• La remise d'actions (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le cadre d'opération de croissance externe, de fusion, de scission, ou d'apport ; ou
• L'animation du marché secondaire ou de la liquidité de l'action VALTECH par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers.

Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d'opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par a loi ou la réglementation en vigueur, notamment afin de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des marchés financiers. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

5 - PART MAXIMALE DU CAPITAL, NOMBRE MAXIMAL DES TITRES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACQUIS DANS LE CADRE DU NOUVEAU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS
La part maximale du capital dont le rachat a été autorisé par l'Assemblée générale du 30 juin 2015 dans le cadre du programme de rachat d'actions est de 10% du nombre total des actions composant le capital de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations le modifiant, soit à titre indicatif au 30 juin 2015, 2 750 326 actions.

6 - PRIX MAXIMUM D'ACHAT ET MONTANT MAXIMAL DES FONDS AFFECTES AU RACHAT
Le prix maximum d'achat des actions a été fixé par l'Assemblée générale du 30 juin 2015 à 18 euros par action. Le montant total des fonds destinés à la réalisation de ce programme d'achat d'actions ne pourrait dépasser 49,5 millions d'euros sous réserve du montant des réserves libres existantes au moment de la mise en œuvre du présent programme.

7 - DUREE DU PROGRAMME DE RACHAT
L'autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter du 30 juin 2015, soit jusqu'au 31 décembre 2016.

8 - PRECEDENT PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS
Un précédent programme de rachat d'action avait été autorisé par l'Assemblée Générale Mixte de la société réunie le 25 avril 2014.

9 - CONTRAT DE LIQUIDITE
Un contrat de liquidité a été confié à la société de bourse ODDO CORPORATE FINANCE. Ce contrat de liquidité est entré en vigueur le 1 ^er juin 2015. La société a affecté un montant de 700 000 euros au compte de liquidité.

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