Une solution innovante pour financer des projets sociaux sans dépense publique (Cercle des analystes indépendants)

information fournie par Boursorama •24/03/2016 à 14:24

Les acteurs de la finance privée pourraient accomapagner l'Etat pour financer des projets sociaux avec les ''contrats à impact social''.

Les Etats européens cherchent à réduire leur dépense publique depuis plusieurs années. Dans ce cadre, une solution consistant à financer des projets sociaux via des investisseurs privés a émergé au Royaume-Uni et intéresse le gouvernement français.

Confrontée à des déficits que la croissance ne peut plus résorber, la France fait aujourd'hui face à une dépense publique qui atteint des niveaux record. Le pays est « champion du monde » des dépenses sociales, pour une efficacité bien souvent remise en question.

Dans ce contexte, les regards se tournent de plus en plus vers de nouveaux outils de financement, notamment vers les « social impact bonds », lancés en Grande-Bretagne en 2010 par le gouvernement de David Cameron.

Une étape décisive a été franchie le 16 mars dernier, avec l'annonce par Martine Pinville, la secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire, de l'expérimentation du contrat à impact social, un social bond à la française. Le secrétariat d'Etat a en effet lancé un appel à projets, avec des phases de sélection qui seront organisées jusqu'à janvier 2017.

Qu'est-ce qu'un contrat à impact social et dans quel cadre peut-il intervenir ?

Le contrat à impact social, puisque c'est son nom français, est un instrument qui permet de lever des capitaux privés pour le financement d'actions sociales. Dans ce système, l'autorité publique (Etat, collectivité territoriale, etc.) contractualise avec un intermédiaire, qui va faire le montage financier et sera le lien entre un financeur, un opérateur de projet (association par exemple) et un évaluateur indépendant.

Le financeur privé apporte des capitaux à l'intermédiaire, qui lui-même les attribue à l'opérateur de service social. Ce dernier met en place un projet auprès d'une population cible (par exemple des chômeurs de longue durée, des sans abri, etc.). Un acteur indépendant vient définir des critères de mesure de la réussite du projet et les évalue tout au long du projet.

En cas de succès, l'autorité publique aura fait une économie (versement d'indemnités à des chômeurs par exemple) et pourra assurer le paiement du principal et des intérêts à l'investisseur. A l'inverse, si les objectifs ne sont pas atteints, c'est l'investisseur qui perd sa mise de départ. En cas d'échec du programme, seul l'investisseur privé aura pris un risque, l'Etat ne dépense rien. Ainsi, selon ses promoteurs, le contrat à impact social doit permettre de renforcer l'action sociale tout en réduisant les dépenses publiques.

Les investisseurs pourront être des acteurs variés : banques, investisseurs spécialisés en impact investing, fondations, voire pourquoi pas des particuliers.

Ce fonctionnement, décrit dans une étude de l'Institut de l'entreprise, est cependant modulable.

Schéma du fonctionnement des ''social impact bonds''. Source : ''Social impact bonds, un nouvel outil pour le financement de l'action sociale'', par Benjamin Le Pendeven, Yohann Nico et Baptiste Gachet.

Quels sont les exemples existants et quels en sont les résultats ?

On recense aujourd'hui dans le monde 58 équivalents du contrat à impact social en cours d'exécution ou au stade de projet, pour des projets d'en moyenne un million d'euros chacun. On les retrouve en majorité dans le monde anglo-saxon (Grande Bretagne, Etats Unis), mais également en Allemagne, au Portugal, en Israël, et plus récemment en Belgique. Les thèmes couvrent un champ large de l'action sociale, tels que l'insertion de travailleurs étrangers, la réussite scolaire, la réinsertion de détenu, le soutien à des familles en difficultés ou à des sans-abris, etc.

Quant aux résultats de ces premiers projets, si des réussites ont été recensées, il est encore trop tôt pour tirer des conclusions. Par ailleurs, des questions ont émergé, notamment sur la façon dont les populations cibles ont été sélectionnées et donc sur la comparabilité avec d'autres populations.

Problématique de la mesure d'impact

L'un des points clés de ce dispositif réside dans la mesure de l'impact. Cette analyse est essentielle, puisque c'est elle qui déterminera in fine le niveau de réussite du projet et le paiement de l'investisseur. Il sera donc essentiel que les parties prenantes se mettent d'accord sur des indicateurs tangibles et comparables, et disposent de données fiables permettant d'établir des comparaisons. Des méthodologies se sont développées, telles que le SROI (Social Return on Investment), mais cet exercice reste complexe.

On peut également soulever la question de la durée. La logique de retour sur investissement limite cette démarche à des actions pouvant être mesurées sur le moyen terme (3 à 7 ans), et ne pourra donc être appliquée qu'à des projets où la mesure de l'impact est pertinente sur cette échéance.

Un barrage idéologique à franchir

Dans un pays où l'Etat providence est un modèle très fortement ancré, l'idée que l'Etat puisse faire appel à d'autres acteurs pour remplir des missions d'intérêt général reste un sujet sensible.

Pour autant, l'appel à projet du Secrétariat d'Etat à l'ESS n'est pas une démarche descendante, où des domaines d'action auraient été identifiés, mais plutôt de faire remonter les propositions de projets aux acteurs de terrain, qui ainsi trouveraient des investisseurs prêts à les soutenir.

Si de nombreuses questions se posent encore sur les modalités, le modèle économique de ce dispositif, etc. il sera en tout cas très intéressant au cours des mois et années à venir d'observer les projets mis en place et leurs résultats. Dans un contexte où les problèmes sociaux sont bien présents, il serait dommage de condamner cet outil a priori et de ne pas tenter d'expérimenter des solutions nouvelles.

Aurélie Verronneau , consultante ESG/RSE chez EthiFinance.

EthiFinance est membre du Cercle des analystes indépendants. Le Cercle des analystes indépendants est une association constituée entre une douzaine de bureaux indépendants à l'initiative de Valquant, la société d'analyse financière présidée par Eric Galiègue, pour promouvoir l'analyse indépendante.