Un contrôle encore plus serré de la rémunération des dirigeants

information fournie par Le Revenu •24/01/2017 à 07:33

En 216, l'assemblée générale de Renault avait donné un avis négatif à la rémunération de Carlos Ghosn. (© Renault / M. Gambier)

Cette année, lors des assemblées générales, le contrôle de la rémunération des entreprises cotées en Bourse va encore se durcir. Les actionnaires avaient déjà leur mot à dire en la matière, sous forme du fameux «say on pay».

Mais la loi dite Sapin 2 (transparence, lutte contre la corruption, modernisation de l’économie), adoptée dans sa forme définitive le 8 novembre dernier, va encore resserrer les mailles du filet.

La place attend avec impatience les décrets d’application de ces textes, d’ici la fin mars. Mais l’essentiel du nouveau dispositif est maintenant connu, comme l’a écrit Stéphanie de Robert Hautequere, avocat expert au cabinet Fidal : «Avec la loi Sapin 2, tant le mode de calcul que le montant des rémunérations des dirigeants seront désormais soumis à un vote contraignant – et non plus simplement consultatif – des actionnaires. Ce double vote s’appliquera à toutes les entreprises cotées sur Euronext».

Les organisations patronales ont longtemps freiné des quatre fers pour éviter que les gouvernements successifs légifèrent et imposent un vote contraignant pour valider les rémunérations des dirigeants. Le code Afep-Medef préconisait seulement de consulter, une fois par an, les actionnaires sur les rémunérations attribuées aux dirigeants, la société pouvant passer outre un vote négatif.

Stéphanie de Robert

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