UE-Difficiles négociations au Conseil sur le travail détaché

information fournie par Reuters •23/10/2017 à 17:07

    LUXEMBOURG, 23 octobre (Reuters) - Les 28 ministres du 
Travail et des Affaires sociales de l'Union européenne, qui 
tentent lundi de trouver un compromis sur la question des 
travailleurs détachés, pourraient négocier jusque tard dans la 
soirée, ont indiqué des négociateurs. 
    La révision de la directive de 1996, qui définit le statut 
des salariés détachés provisoirement par leur entreprise pour 
travailler dans un autre pays de l'UE, bute encore sur la durée 
maximale du détachement, sur la date d'entrée en vigueur de la 
réforme et sur la prise en compte, ou non, des entreprises de 
transport. 
    Tout en conservant le principe d'origine qui veut que leurs 
cotisations sociales soient payées dans le pays d'origine, la 
directive révisée garantira à ces salariés une égalité de 
rémunération, primes et frais de déplacement compris, avec leurs 
collègues du pays d'accueil. 
    Seul le salaire minimum leur était jusqu'alors garanti. 
    Plusieurs pays, dont la France, pressent pour parvenir 
rapidement à un accord, après 18 mois de discussions, et mettre 
fin à un phénomène de "dumping social" mal ressenti par les 
opinions publiques occidentales. 
    La réforme est en revanche contestée par les pays de l'Est, 
dont la Pologne, la Bulgarie ou la Roumanie, principaux 
fournisseurs de travailleurs détachés dans l'Union européenne. 
    Les partisans de la révision souhaitent un accord d'ici fin 
octobre, voire avant janvier, quand la Bulgarie, principale 
opposante à une révision, prendra la présidence de l'UE. 
    Le Parlement européen a lui-même arrêté sa position en 
commission, le 16 octobre, et devrait adopter en séance 
plénière, cette semaine à Strasbourg, le consensus ainsi trouvé 
entre les groupes politiques, en vue d'engager l'ultime 
négociation avec le Conseil des ministres. 
 
 (Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)