TTF: des associations fustigent l'absence de volonté du gouvernement français

information fournie par Newsmanagers •20/03/2015 à 12:45

(NEWSManagers.com) - Profitant lundi 9 mars, à la veille du conseil européen des ministres des Finances (ECOFIN), de la publication du rapport de l'Institut Allemand de Recherche Economique (DIW) estimant que la TTF pourrait rapporter jusqu'à 36 milliards d'euros par an rien qu'en France, les associations AIDES, ATTAC, Coalition PLUS et Oxfam France font monter la pression sur le gouvernement français. Selon elles, les pouvoirs publics pousseraient Bruxelles à exempter de la TTF les transactions sur les titres étrangers.

" Exempter ces transactions coûterait des milliards d'euros aux budgets des Etats européens engagés dans ce projet, et amputeraient d'autant les financements nécessaire à l'éradication du sida et l'adaptation au changement climatique des pays les plus pauvres" indiquent le regroupement d'associations qui précise que le DIW a calculé qu'une TTF uniquement appliquée aux actions pourrait rapporter plus de 2 milliards d'euros par an au niveau français, soit 1,2 milliard de plus qu'à l'heure actuelle. " Or, selon diverses sources bruxelloises proches des négociations européennes, la France continue de demander l'exemption des transactions sur titres étrangers. Elle l'applique d'ailleurs déjà concernant sa propre " mini-TTF " nationale, qui de ce fait ne rapporte que 800 millions d'euros par an" , ajoutent-elles.

Dans un autre genre, les associations appellent à la mise en place de mesures efficaces contre l'évasion fiscale afin que les banques ne puissent pas éviter la TTF, notamment en transférant leurs transactions à Londres. Selon elles, la France ne soutient pas une mesure de bon sens s'inspirant de l'application de la Directive européenne de 2004 sur la fiscalité de l'épargne, qui oblige les banques britanniques à prélever l'impôt français sur les comptes que les Français ouvrent en Grande-Bretagne. " Cela permet au fisc français de récupérer la taxe sur l'épargne malgré des délocalisations vers Londres et il suffirait d'appliquer ce principe existant à la TTF pour empêcher les banques d'échapper à cette taxe en passant par Londres" , s'insurgent les associations.