Télétravail: ce que les ordonnances changent déjà

information fournie par Le Point •30/09/2017 à 09:21

Le télétravail déboule dans le monde des entreprises. Avec les ordonnances Macron-Pénicaud, cette forme de travail à l'extérieur des locaux de l'organisation ? si elle est « régulière » ? devra être forcément supervisée par l'entreprise, via un texte interne. Cette nouvelle disposition législative, qui n'a pas besoin de décret d'application, rentrera en ?uvre dès la ratification des ordonnances, c'est-à-dire, vraisemblablement, à la fin octobre.

Jusqu'à présent, le télétravail régulier est au bon vouloir des entreprises. Qui sont plus ou moins strictes sur le sujet, c'est le moins que l'on puisse dire ! Nombre d'études et de sondages ont souligné que peu d'entre elles (2 %) ont des dispositifs internes, alors qu'une proportion beaucoup plus importante de travailleurs (16 %) exerce leur activité à leur domicile? Mais, texte à l'appui, le gouvernement siffle la fin de la « zone de grise », persuadé que cela permettra une meilleure protection des salariés. Les ordonnances instaurent à cet effet une présomption d'accident du travail en cas d'accident pendant les plages horaires concernées.

Souplesse

Concrètement, les entreprises ayant déjà signé un accord devront tout simplement vérifier que tous les détails restent valables. Traditionnel, après une réforme du Code du travail. Mais plus chamboule-tout,...