Taxe à 75% : 400 millions d'euros prélevés en tout et pour tout

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La taxe à 75% sur les tr�s hauts salaires aurait rapporté 400 millions d'euros à l'Etat en deux ans.
La taxe à 75% sur les tr�s hauts salaires aurait rapporté 400 millions d'euros à l'Etat en deux ans.

Objectif tenu : la fameuse « taxe à 75% » appliquée aux très hauts revenus en 2013 et 2014 a rapporté 400 millions d'euros à l'Etat en l'espace de deux ans. L'objectif des recettes était de 420 millions d'euros à l'origine.

Cette taxe aura suscité bien des débats pour un résultat certes conforme aux attentes, mais qui reste une goutte d'eau dans les recettes annuelles de l'Etat.

Une taxe temporaire ayant pris fin le 1er février

Pour rappel, la « taxe à 75% » sur les revenus dépassant le million d'euros était une promesse de François Hollande, formulée lors de la campagne présidentielle de 2012. Désireux de satisfaire cette promesse, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait néanmoins rencontré quelques difficultés pour faire adopter ce nouvel impôt. Dans un premier temps, le Conseil constitutionnel avait en effet interdit son application, estimant que la taxe serait injuste si elle s'appliquait uniquement à l'échelle individuelle.

La taxe avait finalement été appliquée aux entreprises, procédant à des prélèvements sociaux plus importants pour les rares personnes dont le salaire annuel brut s'élevait à plus d'un million d'euros. L'ensemble correspondait ainsi à une taxe indirecte de 75% sur ces revenus.

La durée d'application de la taxe avait également été réduite à deux ans, prenant fin le 1er février 2015. L'heure du bilan a donc sonné.

400 millions en deux ans

Les sommes prélevées en deux années (2013 et 2014) s'élèveront ainsi à 400 millions d'euros, expliquait Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, repris par nos confrères des Echos. Toutes les sommes n'ont pas encore été prélevées : les derniers versements seront effectués d'ici le 30 avril prochain.

Dans le détail, Christian Eckert expliquait que la taxe aurait rapporté 309 millions d'euros en 2014 avant impôt sur les sociétés (IS), après un prélèvement de 210 millions en 2013 avant impôt. Après IS, les sommes réellement prélevées seraient d'environ 400 millions d'euros, globalement conformes aux estimations d'origine.

Ces sommes auraient été prélevées sur les salaires d'environ 1000 dirigeants et salariés travaillant au sein de 470 entreprises différentes. Pour rappel, une exonération exceptionnelle à cette taxe avait été décidée pour ne pas pénaliser excessivement les clubs de football versant des rémunérations élevées à leurs joueurs. Au final, cette exonération aurait réduit de manière plutôt marginale les montants prélevés.

Après deux ans d'application, la taxe reste controversée pour l'évasion fiscale qu'elle a indirectement pu inciter, et pour la "fuite des cervaux" qu'elle a également pu accentuer.

X. Bargue

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  • frk987 le vendredi 20 fév 2015 à 09:44

    400 millions de gains immédiats et des milliards de perte à terme, c'est aussi hallucinant que l'ISF...mais démagogie oblige......Vive la gauche pour ses idées ubuesques et vive la droite pour ne rien faire lorsqu'elle est au pouvoir !!! pauvre pays......

  • g.123 le jeudi 19 fév 2015 à 17:49

    Je veux bien 400 millions mais combien ont coûte les fonctionnaires qui sont chargés du contrôle et des encaissements. Combien de personnes sont parties à l'étranger à cause de cette taxe.Commençons par impoer le salaire des députés et sénateurs

  • M5144843 le jeudi 19 fév 2015 à 13:48

    Et si on supprime le sénat et de moitié les émoluments des députés et des membre de l'académie française+on réduit de moitié le nombre de communes par les communautés de communes,on pourrait sortir du déficit non?Mais on continue comme avant,les socialistes ne changent rien de peur de perdre la bonne place!Ils sont tous pareil:à droite comme à gauche!

  • bredt le jeudi 19 fév 2015 à 11:43

    facile de comptabiliser les recettes brutes, mais ce qui serait intéressant c'est de connaitre la recette nette qui serait certainement une perte après déduction des coûts engendrés par cette mesure démagogique et le manque à gagner causé par le départ des gens concernés (à commencer par les footballeurs et les "artistes") et surtout le rejet des investisseurs potentiels. Mais c'est une loi imaginée par des fonctionnaires improductifs.

  • stricot le jeudi 19 fév 2015 à 10:19

    Les US eux aussi ont eu une tranche a 90%. Bon, cote fuite des cerveaux, l'immense majorite des gens ayant plus d'1mio de revenus par an ne sont pas les plus brillants cerveaux. Par contre ils ont souvent la possibilite de demenager...

  • launor le mercredi 18 fév 2015 à 20:12

    Un revenu à plus d'un million d'euros n'est pas généralisable à l'ensemble des français qui ont déjà une emprunte écologique 3 fois trop élevée. Il vaudrait mieux généraliser le revenu médian de 16000 euros (par an) ,LOL

  • launor le mercredi 18 fév 2015 à 20:08

    Vous devriez aussi penser à la démotivation ou la révolte que génèrent trop d'inégalités de rétribution au sein d'une même entreprise. En son temps (2002) le nouveau PDG de FTE avait demandé la multiplication par 10 de son salaire... pour s'aligner sur ceux des concurrents : on a eu plus tard une vague de suicides.

  • pde-ramb le mercredi 18 fév 2015 à 19:20

    Trop d'inpôt tue l'impôt. Démagogie pure de cette taxe à 75%. Les Anglais à une certaine époque avaient même un impôt à 90%... et ils ont eu Thatcher. Il y a un chantier fantastique d'efficacité de la sphère publique, beaucoup plus difficile et coûteux politiquement. Bravo à Macron d'essayer de faier bouger les choses dans une France enlisée dans ses corporatismes et intérêts acquis.

  • dsta le mercredi 18 fév 2015 à 19:18

    Heureusement qu'il est arrivé, Hollande, qu'est ce que nous aurions raté sans lui ! Et avec une mesure d'une telle intelligence, il a marqué a jamais, le caractère paradisiaque de la France, où il faut absolument être…si l'on ne veut rien rater ...de la DEBI.LITE de certains!

  • ddenis14 le mercredi 18 fév 2015 à 19:09

    Autres conséquences de cette taxe imbécile et démagogique: délocalisation de sièges sociaux de grosses entreprises, pertes en emplois associées, pertes en impôts sur les sociétés et sur les cadres délocalisés...