Suisse-Champ libre à une initiative contre les quotas migratoires

information fournie par Reuters •26/04/2017 à 17:54

    ZURICH, 26 avril (Reuters) - Le Conseil fédéral 
(gouvernement) suisse a décidé mercredi de laisser le champ 
libre au parlement à l'initiative "Sortons de l'impasse", qui 
vise à abroger un article constitutionnel sur des quotas de 
ressortissants de l'Union européenne. 
    Lors d'une votation tenue en février 2014, les électeurs 
avaient à une courte majorité approuvé l'instauration de quotas 
visant à réduire ou encadrer l'immigration en provenance des 
Etats de l'UE, sur fond d'inquiétudes quant à une poursuite de 
l'afflux en Suisse d'étrangers, qui représentent un quart de sa 
population. Ces quotas avaient par la suite été inscrits dans la 
Constitution. 
    Mais les partisans d'une ouverture vers l'Union européenne, 
inquiets de voir prendre fin la libre circulation des 
ressortissants de l'UE -- dont le maintien est une condition 
pour renforcer l'accès de la Suisse au marché unique -- ont 
contre-attaqué en présentant initiative "Sortons de l'impasse". 
    Le Conseil fédéral s'oppose à "Sortons de l'impasse" (ou 
RASA, son acronyme alémanique) car cette initiative préconise 
toujours un mandat constitutionnel pour conduire la politique 
migratoire; cependant, il a toutefois renoncé à opposer un 
contre-projet qui aurait pu être adopté par le parlement puis 
être soumis au vote populaire en vertu du système helvétique de 
démocratie directe. 
    Cela signifie que l'initiative RASA devrait être soumise aux 
suffrages des électeurs lorsque le parlement aura fait connaître 
sa position sur celle-ci d'ici un an. 
    Simonetta Sommaruga, ministre socialiste de la Justice, a 
déclaré à la presse à Berne que l'initiative RASA avait atteint 
son objectif de préserver le patchwork des accords bilatéraux 
que la Suisse a passés avec l'UE. 
 
 (Michael Shields; Eric Faye pour le service français)