« Standard & Poor's » interdite de noter certaines obligations

information fournie par Boursorama •21/01/2015 à 12:24

L'agence "S&P's" est sur le point d'être sanctionnée par la SEC.

L’agence de notation américaine « Standard & Poor’s », sur le point d’être sanctionnée par la SEC (Securities and Exchange Commission), devrait perdre son droit de noter les dettes émises dans le secteur de l’immobilier commercial pendant un an, révélait mardi le site américain Bloomberg .

Depuis la semaine dernière, les montants et la nature des sanctions encourues par « Standard & Poor’s » se précisent. Jeudi dernier, l’agence de notation semblait en discussions avec la justice de New York pour s’acquitter d’un montant d’un milliard de dollars pour mettre un terme aux poursuites judiciaires à son encontre. Pour rappel, l’établissement était poursuivi par l’Etat américain depuis 2011.

L'agence de notation était également soumise à une enquête de la SEC, l'équivalent américain de l’AMF. Le gendarme de la Bourse américaine aurait ainsi décidé de sanctionner symboliquement l’établissement, soupçonné d’avoir cédé à des conflits d’intérêts en sur-notant les fameux actifs adossés à des crédits « subprimes » titrisés en 2008. L’annonce officielle de cette sanction n’a pas encore été faite, mais sa nature serait certaine selon Bloomberg qui évoque des sources « proches du dossier ».

Pénalité symbolique estimée à 60 millions de dollars

« Standard & Poor’s » se verrait ainsi placée dans l’interdiction de noter pendant un an les obligations émises dans le secteur de l’immobilier commercial. Cette activité était réputée pour être particulièrement rentable, bien qu’il s’agisse d’un seul segment du marché des notations d’actifs financiers. L'interdiction serait assortie d'une pénalité de 60 millions de dollars, à en croire la récente provision de ce montant dans les comptes de McGraw Hill Financial Inc., la maison-mère de « S&P’s ».

Cette pénalité est plus symbolique qu’autre chose : 60 millions de dollars est une goutte d’eau pour « S&P’s » dont le chiffre d’affaires annuel s’élèverait à environ 2 milliards de dollars. Par ce choix, la SEC semble vouloir davantage sanctionner la réputation que les finances de l'établissement.

X.B.