Sociétés de gestion et CIF ne participent pas assez aux déclarations Tracfin

information fournie par Newsmanagers •27/07/2017 à 12:45

(NEWSManagers.com) - Alors que les banques ont été très actives en 2016 dans leur déclaration de soupçons à Tracfin concernant le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, Tracfin s'inquiète du manque de participation des conseillers en investissements financiers (CIF) et des sociétés de gestion de portefeuilles. Au total, l'organisme a reçu 64.812 informations, soit une hausse de 43% par rapport à 2015.

Mais avec 32 déclarations de soupçon transmises en 2016, l'activité déclarative des CIF reste préoccupante, commente Tracfin dans son rapport annuel. Ce constat concerne autant les activités de conseil aux particuliers que les prestations à destination des entreprises (cession/transmission d'entreprises, opérations de croissance externe et d'ouverture de capital, etc.). Cette faiblesse déclarative est accentuée par le fait qu'une part significative des déclarations de soupçon de ces déclarants n'est pas réalisée au titre de l'activité de CIF, mais de courtier en assurance ou de réassurance. Néanmoins, il est constaté une hausse du nombre de professionnels ayant effectué une déclaration de soupçon (24 en 2016 contre 17 en 2015). Or, ces professionnels, en raison des documents susceptibles d'être communiqués par leur clients, devraient être en mesure d'évaluer de manière précise la cohérence des opérations projetées et réalisées au regard de leurs patrimoines, revenus et horizons d'investissement. Cependant, les déclarations de soupçon effectuées par les CIF ne mettent que rarement ces éléments en perspective avec les faits générateurs du soupçon. La participation des conseillers en investissement au dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme reste perfectible tant sur un aspect qualitatif que quantitatif, estime Tracfin.

Concernant les sociétés de gestion, pour leurs activités qui entrent dans le champ du dispositif LAB/FT (Loi anti-blanchiment/Financement du terrorisme), l'activité déclarative des sociétés de gestion de portefeuille poursuit sa tendance haussière en 2016 (+3,4 % par rapport en 2015). Néanmoins, elle reste faible (60 déclarations de soupçon en 2016) et dépendante de quelques déclarants: en 2016, 70 % des déclarations de soupçon ont été effectuées par 4 déclarants. Les faits déclarés par les sociétés de gestion de portefeuilles sont variés: délit financier, fraude à l'épargne salariale, soupçon sur l'origine des avoirs gérés, soupçon lié à des transactions immobilières dans le cadre de la gestion d'actifs immobiliers, etc. Cette variété est le reflet de l'hétérogénéité des activités des acteurs de ce secteur. Dans le cadre de la gestion pour le compte de tiers, les sociétés de gestion de portefeuille doivent être en mesure de tracer l'origine des avoirs confiés par leurs clients, notamment ceux en provenance de l'étranger. Dans le cas contraire, une déclaration de soupçon doit être effectuée dans les conditions prévues par le code monétaire et financier.