Les nouveaux ''principes'' présentés lundi 25 janvier par Robert Badinter pour réformer le Code du travail en entreprise font débat.
La refonte et la simplification du Code du travail est prévue en France d'ici 2017. Robert Badinter doit remettre ce lundi son rapport à Manuel Valls pour définir de nouveaux « principes » qui pourraient être au cœur du nouveau Code ( lire article détaillé ). Pour Christian Person, président du Club des Entrepreneurs de Croissance, ces nouveaux principes sont contestables. Tribune engagée.
Les entrepreneurs, comme les salariés, sont otages d'un Code du travail daté et inadapté au monde économique d'aujourd'hui.
Entrepreneurs, comme salariés, les Français qui ont partagé depuis longtemps la vie de ce Code du travail agissant comme un geôlier, ont développé une empathie, voire une sympathie, avec lui.
C'est regrettable. Ainsi, au lieu d'engager une profonde refonte du Code du travail qui nécessite tant un allégement qu'une modernisation, fait l'objet d'un nouveau rapport... qui alimentera les étagères des bibliothèques publiques...
Ce dont les Français ont besoin c'est que le souffle nouveau de l'entrepreneuriat dynamise le Code du travail.
Quand nous entendons que "Tout salarié a droit à une rémunération lui assurant des conditions de vie digne", nous entrepreneurs, ne pouvons qu'être exaspérés alors que nous avons dû combattre avec acharnement la suppression de l'exonération des heures supplémentaires. Nous ne pouvons qu'être désespérés quand nous devons nous battre pour ouvrir le dimanche alors que nos salariés sont consentants et rémunérés davantage.
Nous ne sommes pas favorables à la dérégulation. Nous, entrepreneurs de croissance, sommes favorables à une modernisation. Que le rapport Badinter vienne consolider des désuétudes en affirmant notamment que "la durée normale du travail est fixée par la loi" est un vrai scandale. La durée normale du travail devrait tout simplement être fixée par entreprises ou par branches mais certainement pas par des loi déconnectées des réalités du terrain économique.
Le rapport Badinter fera tout sauf améliorer le fonctionnement du marché du travail. C'est dommage. Au lieu de se demander si certaines dispositions du Code du travail sont utiles ou adaptées, cette mission n'est que l'alibi d'un gouvernement qui ne veut rien changer. Nous avons besoin de souplesse. La prochaine fois, nous devinerons dans les prémisses de la lettre de mission qu'il n'y a rien à attendre des commissions et des groupes de travail.
La France a besoin d'une refonte intégrale de son Code du travail qui constitue aujourd'hui une véritable entrave au marché du travail. Elle a besoin d'un souffle nouveau. Qu'attend le gouvernement pour abroger les 35 heures ? pour exonérer les TPE de charges sur les nouvelles embauches ? pour autoriser les ouvertures en soirée et le dimanche ? Qu'attend le gouvernement pour faciliter les embauches ? On se le demande...
En matière sociale, les gouvernements successifs ont touché le fond mais creusent encore…
Christian Person , entrepreneur, fondateur d'Umalis et Président du Club des Entrepreneurs de Croissance
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