Plus de 77.000 institutions s'alignent sur la loi Fatca

information fournie par Newsmanagers •22/07/2014 à 12:15

(NEWSManagers.com) -

Alors que la loi Fatca contre l'évasion fiscale est entrée en vigueur le 1er juillet, 77.353 institutions financières internationales se sont enregistrées auprès du fisc américain, selon la liste publiée sur le site internet de l'IRS. Près d'une sur cinq est domiciliée aux Iles Caïmans.

Selon la dernière mise à jour de l'IRS, 4.041 institutions financières étrangères (FFI) basées en Suisse ont été approuvées et ont reçu leur numéro d'identification. La liste de l'Allemagne dénombre 2.555 FFI, celle de la France 2.291 et celle de l'Italie seulement 457. En revanche, l'Autriche compte 2.979 entrées, le Luxembourg 3.561, le Royaume-Uni 6.264. La liste correspondante du Liechtenstein se réduit à 240 institutions tandis que celle des Iles Caïmans en recense 14.837.

Pour mémoire, à compter du 1er juillet, la loi Fatca obligera, sous peine de sanctions, les banques étrangères à informer l'administration américaine de la présence parmi leurs clients de personnes imposables aux Etats-Unis et détenteurs de comptes supérieurs à 50.000 dollars. Les établissements qui ne respecteront pas les obligations de Fatca pourraient voir leurs revenus américains amputés de 30% et se voir privés d'activité aux Etats-Unis.

Jean-François Tardiveau