PEA : comment tirer parti de ses moins-values

information fournie par Le Revenu •12/08/2016 à 12:09

Est-il possible de tirer un avantage fiscal sur les moins-values de votre PEA. (© 123.rf)

Un PEA est dit en moins-value lorsque le total des versements effectués (plafonnés à 150 000 euros depuis le 1er janvier 2014) au sein du plan est inférieur à la valeur liquidative des actifs inscrits au sein de l’enveloppe au moment de son rachat total.

En principe, on ne peut pas imputer les moins-values réalisées au sein d'un PEA sur des plus-values réalisées sur un compte-titres tant que le PEA n’est pas liquidé.

Cette règle peut toutefois être contournée en vendant les titres du PEA et en le clôturant.

Un retrait avant le deuxième anniversaire du PEA entraîne automatiquement la clôture du plan.

Vous pouvez reporter votre moins-value globale et l’imputer sur les plus-values réalisées sur un compte-titres au cours de la même année civile. La fraction des plus-values non imputée est reportable sur les dix années suivantes.

Le retrait entraîne aussi automatiquement la clôture du plan. Là aussi les moins-values sont imputables sur les plus-values de l’année de la clôture du plan et/ou reportables sur des plus-values acquises sur les dix années suivantes.

Les moins-values de cession sont imputables sur les plus-values et reportables si les conditions suivantes sont réunies :

- Le PEA doit dégager une perte globale : sa valeur liquidative doit

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