Notation abusive des subprimes : « Standard & Poor's » paiera ses erreurs

information fournie par Boursorama •14/01/2015 à 16:18

Le "triple A" attribué par "Standard & Poor's" aux produits dérivés construits autour des "subprimes" pourrait lui coûter plus d'un milliard de dollars.

L’agence de notation « Standard & Poor’s » pourrait s’acquitter d’un montant de plus d’un milliard de dollars pour s’éviter un procès au sujet des éventuels conflits d’intérêts qui ont pu l’amener à sur-noter les « subprimes » en 2008.

L’agence de notation « Standard & Poor’s », tout comme « Moody’s » et « Fitch », était au cœur du scandale de la notation excessivement élevée des actifs titrisés autour de crédits « subprimes » juste avant leur effondrement en 2008. Jusqu’alors intouchables, les agences de notation commencent à payer le prix de leurs erreurs passées. « Standard & Poor’s », dont les méthodes auraient été plus contestables que celles de ses deux concurrentes, est en première ligne.

Subprimes « AAA » et conflits d’intérêts

Les agences de notation s’étaient jusque-là toujours retranchées derrière un argument inébranlable pour décliner toute responsabilité dans le scandale des « subprimes » : leurs notations n’étaient légalement que des « opinions » sur les risques de défauts, à prendre ou à laisser. Au nom de la liberté d’expression (1 ^er amendement de la Constitution), les agences étaient ainsi inattaquables. Si l’argument a longtemps été considéré comme suffisant pour éviter toute poursuite judiciaire des agences, le vent semble désormais commencer à tourner.

En effet, le problème autour des agences n'est pas leur notation en elle-même, mais le conflit d’intérêt entre ces établissements et les émetteurs d’actifs à risque. Comme cela a régulièrement été souligné, les revenus des agences de notation provenaient –et proviennent toujours– des émetteurs eux-mêmes, payant les agences pour que ces dernières attribuent une note aux produits financiers créés. Avec au passage un risque d’entente pour un montant légèrement plus élevé que la normale pour une notation légèrement meilleure. Le doute est particulièrement fort autour des notations des produits dérivés autour des fameuses « subprimes », en particulier de la part de "Standard & Poor's", qui avait conservé son excellente notation « AAA » encore quelques jours avant l'effondrement de ces produits.

Un milliard de dollars pour éviter un procès ?

Cela va faire bientôt deux ans que l’agence de notation S&P’s essaie d’éviter l’ouverture d’un procès à son encontre au sujet de cette affaire délicate. En février 2013, c’est l’Etat américain lui-même qui avait lancé une plainte au civil contre l’agence, expliquaient mercredi matin nos confrères des Echos . Le procès devait ainsi s’ouvrir en septembre 2015.

Or, S&P’s semble prête à payer cher pour éviter une enquête approfondie. Le New York Times révélait ainsi que l’agence serait en effet en discussions avec la Justice américaine pour convenir d’un montant à s’acquitter en l’échange de l’abandon des poursuites. Ce type d’arrangement est courant aux Etats-Unis. Selon les informations obtenues par le journal américain, le montant demandé pour arrêter l'enquête serait de « plus d’un milliard d’euros ». Un montant qui doit être comparé au chiffre d’affaires annuel produit par l’agence, qui serait compris entre 1 et 2 milliards de dollars.

De manière plus discrète, une seconde amende d’un montant bien inférieur devrait également être payée d’ici peu par S&P’s à la SEC (Securities and Exchange Commission), l’équivalent américain de l’AMF. Ce montant aurait en effet été provisionné dans les comptes 2014 de l’agence de notation, qui prévoit son paiement pour le début de l’année 2015. Peu d’informations sont actuellement disponibles au sujet de cette autre pénalité, mais une chose est sûre : l’agence accumule contre elle les pénalités dues aux dossiers sensibles.

X.Bargue