Notation abusive des subprimes : « Standard & Poor's » paiera ses erreurs

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Le "triple A" attribué par "Standard & Poor's" aux produits dérivés construits autour des "subprimes" pourrait lui coûter plus d'un milliard de dollars.
Le "triple A" attribué par "Standard & Poor's" aux produits dérivés construits autour des "subprimes" pourrait lui coûter plus d'un milliard de dollars.

L'agence de notation « Standard & Poor's » pourrait s'acquitter d'un montant de plus d'un milliard de dollars pour s'éviter un procès au sujet des éventuels conflits d'intérêts qui ont pu l'amener à sur-noter les « subprimes » en 2008.

L'agence de notation « Standard & Poor's », tout comme « Moody's » et « Fitch », était au c½ur du scandale de la notation excessivement élevée des actifs titrisés autour de crédits « subprimes » juste avant leur effondrement en 2008. Jusqu'alors intouchables, les agences de notation commencent à payer le prix de leurs erreurs passées. « Standard & Poor's », dont les méthodes auraient été plus contestables que celles de ses deux concurrentes, est en première ligne.

Subprimes « AAA » et conflits d'intérêts

Les agences de notation s'étaient jusque-là toujours retranchées derrière un argument inébranlable pour décliner toute responsabilité dans le scandale des « subprimes » : leurs notations n'étaient légalement que des « opinions » sur les risques de défauts, à prendre ou à laisser. Au nom de la liberté d'expression (1er amendement de la Constitution), les agences étaient ainsi inattaquables. Si l'argument a longtemps été considéré comme suffisant pour éviter toute poursuite judiciaire des agences, le vent semble désormais commencer à tourner.

En effet, le problème autour des agences n'est pas leur notation en elle-même, mais le conflit d'intérêt entre ces établissements et les émetteurs d'actifs à risque. Comme cela a régulièrement été souligné, les revenus des agences de notation provenaient -et proviennent toujours- des émetteurs eux-mêmes, payant les agences pour que ces dernières attribuent une note aux produits financiers créés. Avec au passage un risque d'entente pour un montant légèrement plus élevé que la normale pour une notation légèrement meilleure. Le doute est particulièrement fort autour des notations des produits dérivés autour des fameuses « subprimes », en particulier de la part de "Standard & Poor's", qui avait conservé son excellente notation « AAA » encore quelques jours avant l'effondrement de ces produits.

Un milliard de dollars pour éviter un procès ?

Cela va faire bientôt deux ans que l'agence de notation S&P's essaie d'éviter l'ouverture d'un procès à son encontre au sujet de cette affaire délicate. En février 2013, c'est l'Etat américain lui-même qui avait lancé une plainte au civil contre l'agence, expliquaient mercredi matin nos confrères des Echos. Le procès devait ainsi s'ouvrir en septembre 2015.

Or, S&P's semble prête à payer cher pour éviter une enquête approfondie. Le New York Times révélait ainsi que l'agence serait en effet en discussions avec la Justice américaine pour convenir d'un montant à s'acquitter en l'échange de l'abandon des poursuites. Ce type d'arrangement est courant aux Etats-Unis. Selon les informations obtenues par le journal américain, le montant demandé pour arrêter l'enquête serait de « plus d'un milliard d'euros ». Un montant qui doit être comparé au chiffre d'affaires annuel produit par l'agence, qui serait compris entre 1 et 2 milliards de dollars.

De manière plus discrète, une seconde amende d'un montant bien inférieur devrait également être payée d'ici peu par S&P's à la SEC (Securities and Exchange Commission), l'équivalent américain de l'AMF. Ce montant aurait en effet été provisionné dans les comptes 2014 de l'agence de notation, qui prévoit son paiement pour le début de l'année 2015. Peu d'informations sont actuellement disponibles au sujet de cette autre pénalité, mais une chose est sûre : l'agence accumule contre elle les pénalités dues aux dossiers sensibles.

X.Bargue

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  • gnapi le mercredi 14 jan 2015 à 17:43

    1 millard à comparer à ... et les grandes banques à la manoeuvre ? pas celles qui ont trinquées, les autres ?

  • charleco le mercredi 14 jan 2015 à 16:42

    des "erreurs"! Des manipulations, des compromissions, du copinage et je ne sais quoi encore. Les USA : culture de l'art naque.

  • van-cail le mercredi 14 jan 2015 à 16:04

    La transaction pénale est chose de plus en plus courante. Mais elle ne pardonne pas la faute.

  • froggy83 le mercredi 14 jan 2015 à 15:56

    qu'on fasse payer ces agences mais aussi les émetteurs d’actifs à risque qui rétribuaient ces agences, jusqu'à ce qu'ils soient tous en liquidation; je parie qu'on retrouve dans ces émetteurs les vils vendeurs de produits comme Abacus...

  • a.mabire le mercredi 14 jan 2015 à 15:43

    Moi j'ai perdu 70 000 EUR sur des OPCVM notés 5 stars en 2008 et 2009 à qui dois je écrire Mr Standard ou Mr Poor?

  • berco51 le mercredi 14 jan 2015 à 15:39

    Qui va toucher cet argent? surement pas les quidam qui ont subi de plein fouet cette crise des subprimes.

  • gstorti le mercredi 14 jan 2015 à 15:27

    Et les dizaines de millions de petits épargnants ruinés, les centaines de millions d'hommes, de Femmes qui ont perdus leurs emplois, leurs maisons, les états ruinés entraînant leurs populations (Grèce, Espagne...) qui les indemniseras?

  • fquiroga le mercredi 14 jan 2015 à 13:31

    Surement pas a hauteur des dommages qu'ils ont causé. Ils (SP) devrait être mis en faillite!!!!!

  • M7097610 le mercredi 14 jan 2015 à 12:24

    cette crise a eu des conséquence bien pire aux attentats du WTC...et rien, non non, rien a declarer.

  • M7097610 le mercredi 14 jan 2015 à 12:23

    si s&p avait été européenne, l'amende serait de 100 milliards ! Et Goldman sachs qui a émis ces titres en connaisance de cause, qui a truqué les comptes de la Grèce...aucune sanction ?,????? 2 poids deux mesures ici encore !