Natixis attaqué pour non-respect des droits syndicaux aux États-Unis

information fournie par Novethic •29/09/2016 à 00:01

Natixis attaqué pour non-respect des droits syndicaux aux États-Unis

Après Renault-Nissan, une autre entreprise française est pointée du doigt pour entrave à la liberté syndicale outre-Atlantique. Il s’agit de la banque Natixis, mise en cause devant le Point de contact national (PCN) français de l’OCDE par des salariés d’un hôtel de luxe américain. Ceux-ci ont en effet décidé de se tourner vers le gestionnaire d’actifs, filiale de Natixis, qui s’occupe de leur établissement. Si le PCN français juge la plainte recevable, elle pourrait créer un précédent dans l’application des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Explications.

L’affaire ressemble trait pour trait à celle des ouvriers de Renault-Nissan, dans le Mississippi, empêchés de créer une section syndicale par la direction. Si ce n’est qu’ici, les victimes sont les femmes de chambre, serveurs et réceptionnistes d’un grand hôtel de luxe américain, le Westin Long Beach de Los Angeles.

Cette fois, en plus du propriétaire de l’établissement, les plaignants ont également décidé de s’attaquer au gestionnaire d’actifs immobiliers, qui n’est autre que AEW Capital Management, filiale du Français Natixis, basée à Boston. Le 14 septembre dernier, ils ont déposé une plainte contre le groupe auprès du Point de contact national (PCN) français de l’OCDE, chargé de veiller au respect des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales en matière de droits de l’Homme.

Campagne anti-syndicale menée par la direction

En février 2015, quelques-uns des salariés de l’hôtel font part à la direction de leur souhait de lancer une campagne de syndicalisation sous la bannière de Unite Here, syndicat très engagé dans le secteur de l’hôtellerie. Ils souhaitent en effet dénoncer des conditions de travail contraires au droit américain : heures travaillées non payées, pauses obligatoires non prises, réduction du temps de travail imposée… Mais l’hôtel ne le voit pas d’un très bon œil.

Selon le témoignage de plusieurs salariés, la direction organise plusieurs réunions obligatoires au cours desquelles elle laisse entendre que les salaires baisseraient en cas d’implantation d’un syndicat dans l’établissement. Pour contester cette entrave au droit syndical, les salariés organisent des manifestations. Ils ont également intenté une action de groupe contre le gestionnaire de l’hôtel (Noble-Interstate Management Group) et déposé une plainte auprès du National Labor Relations Board (NLRB, Conseil national des relations de travail des États-Unis), qui a commencé à instruire le dossier en mars. Des plaintes qui viennent donc s’ajouter à celle déposée auprès du PCN de l’OCDE contre Natixis.

Un montage complexe à démêler

Mais pourquoi s’attaquer à Natixis alors que la banque n’est pas propriétaire de l’hôtel ? C’est là toute la particularité de l’affaire. "C’est la première fois qu’une société de gestion d’actifs est la cible d’une saisine auprès d’un PCN de l’OCDE , constate Héléna Charrier, directrice de projets Investissement Responsable au sein du groupe Caisse des Dépôts [dont Novethic est une filiale]. Dans le cas de POSCO, qui avait déjà créé un précédent, c’est l’investisseur institutionnel qui avait été visé. Mais dans la majorité des cas, ce sont les sociétés propriétaires ou opérationnelles qui sont mises en cause."

Dans ce dossier, difficile pour les plaignants d’y voir clair… L’hôtel Westin Long Beach appartient au fonds de pension des retraités du service public de l’Utah. Mais ce fonds a délégué la gestion de cet actif immobilier à AEW Capital Management, une filiale de Natixis Global Asset Management, elle-même filiale de la banque Natixis. Et c’est AEW qui a choisi Noble-Interstate Management Group pour la gestion quotidienne de l’hôtel. C’est aussi AEW qui s’est opposé à l’organisation d’une représentation syndicale au sein de l’hôtel.

Graphique expliquant le lien entre l’hôtel Westin Long Beach de Los Angeles et la banque Natixis.

"Ce que demandent les travailleurs, c’est que Natixis / AEW accepte un processus où les salariés pourront décider librement s’ils souhaitent rejoindre un syndicat, sans aucune ingérence du management , explique Jeremy Blasi, du syndicat américain Unite Here. AEW a rejeté cette demande, et a décidé à la place que le management allait mener une campagne anti-syndicats."

De son côté, Natixis s’estime trop éloigné de l’affaire. En mai dernier, deux salariés de l’hôtel ont fait le déplacement jusqu’à Paris, à l’occasion de l’assemblée générale des actionnaires du groupe, pour interpeller la direction sur leur situation. En vain. Un mois auparavant, un échange de mails reçu par erreur à la rédaction du Boston Globe révélait l’état d’esprit du groupe français. Pierre Servant, le directeur général de Natixis Global Asset Management, écrivait à un de ses collaborateurs : "Nous devons agir pour que ces personnes laissent Natixis tranquille. (…) Qui sait ce qu’il se passera s’ils viennent à Paris ?"

Contacté par Novethic cette semaine, Natixis explique ne pas vouloir réagir officiellement tant qu’il n’a pas connaissance du contenu précis de la plainte. Et répète qu’ "AEW ne s’occupe pas directement de la gestion de l’hôtel."

Un cas qui pourrait créer un précédent

Il faut donc désormais attendre la décision du PCN français sur la recevabilité de la plainte, ce qui prend de un à deux mois, en général. Un travail qui s’annonce complexe. "C’est une question d’interprétation des Principes directeurs de l’OCDE , commente Héléna Charrier. Trois types de relation peuvent être reconnus : les deux premiers ont un lien de causalité entre l’acteur incriminé et le dommage, tandis que la troisième catégorie est plus floue, même si l’OCDE a essayé d’encadrer les termes et travaille toujours dessus. Il s’agit de la 'relation directe avec l’impact négatif au travers d’une relation d’affaire'. La relation directe n’implique pas ici de lien de causalité et la relation d’affaire ne se limite pas au 1er rang de la chaîne. Ce qui laisse une grande marge d’appréciation."

Si la plainte est jugée recevable, cela créerait un précédent. Natixis devra alors décider de participer ou non au processus de médiation mis en place par le PCN. Celui-ci sera chargé de vérifier que l’entreprise a mis en place un programme de vigilance (due diligence) efficace, priorisant les risques de violation des droits de l’Homme sur l’ensemble de sa chaîne. Le PCN rendra ensuite ses conclusions dans un rapport public. L’entreprise ne pourra être contrainte à rien, mais elle s’exposera néanmoins à un fort risque réputationnel.

Les Points de contact nationaux (PCN) sont aujourd’hui présents dans 46 pays. En France, il est sous la tutelle de la direction du Trésor et regroupe autour de la table des représentants du gouvernement, des syndicats français et le Medef.

Depuis la mise en place des Principes directeurs, environ 430 plaintes ont été déposées, dont 185 par des syndicats. Parmi les dossiers gérés par les PCN entre 2011 et 2015, plus de la moitié ont abouti à un accord entre les parties.