Loi El Khomri : vers plus de flexibilité pour les entreprises ?

information fournie par Le Point •25/03/2016 à 08:03

Le gouvernement présente ce jeudi, en conseil des ministres, la version modifiée du projet de loi El Khomri, deux semaines après la date prévue. La concertation a porté ses fruits : Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, estime qu'« il ne faut pas retirer la loi travail ». Reste que la discussion parlementaire promet d'être animée. Christophe Sirugue, le rapporteur du texte à l'Assemblée nationale, ne cache pas sa volonté de faire modifier l'article controversé sur les licenciements économiques.

Que prévoit le texte du gouvernement ? Le Point.fr fait un récapitulatif.

L'objectif du projet est de construire un modèle de « flexisécurité » à la française combinant à la fois plus de flexibilité pour les entreprises et une protection attachée, non plus aux statuts, mais aux personnes, tout au long de leur parcours professionnel.

Pour donner plus de flexibilité aux entreprises, le gouvernement entend donner plus de place aux accords d'entreprise par rapport aux accords de branche et, surtout, à la loi. Le Code du travail doit être réécrit dans les deux ans après l'entrée en vigueur de la loi. C'est l'article 2 du projet de loi qui structure le futur Code du travail en trois niveaux, conformément aux recommandations du rapport Combrexelle :

Les dispositions « d'ordre public », dérivées des règles inspirées du...