Logement : la loi Duflot continue ses ravages

information fournie par Le Point •16/07/2014 à 10:18

Nous savons à quel point la loi Alur de Cécile Duflot a fait chuter le marché de l'immobilier neuf depuis qu'elle a été annoncée puis votée : baisse d'un tiers des mises en vente de logements neufs au premier trimestre 2014 et disparition de la moitié des investisseurs. Sur le sujet, lire notre article "La loi Alur n'a plus fière allure" Mais la promulgation de la loi fin mars a encore amplifié ce phénomène, faisant carrément chuter les promesses de vente d'appartements en mai et en juin. En cause, le "choc de complexification paperassière", dixit Les Échos, occasionné par cette "loi Duflot", s'agissant en particulier des promesses de vente des logements en copropriété. La nouvelle loi oblige en effet à une dizaine de documents supplémentaires, ce qui a multiplié par six le volume de papier exigé. De plus, ces nouveaux documents doivent être multipliés eux-mêmes par le nombre de lots touchés par la copropriété, le lot principal - l'appartement - et les lots "secondaires" - la dalle de l'immeuble, un parking, une cave, etc. Le président de Century 21, Laurent Vimont, est effondré : "J'ai vu une promesse de vente sur un appartement dans une tour du 13e arrondissement de Paris, avec plusieurs lots, qui faisait 1 500 pages !" 30 hectares de forêt de paperasseAyant eu l'occasion d'en parler fin juin au ministère du Logement, il y a rencontré des interlocuteurs conscients du problème, mais, selon eux, simplement "supprimer...

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