Les régulateurs suisse et de Jersey vont coopérer et échanger des renseignements

information fournie par Newsmanagers •31/08/2015 à 10:15

(NEWSManagers.com) - L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a annoncé lundi 24 août avoir conclu une convention de coopération et d'échange de renseignements avec la commission des services financiers de Jersey (Jersey Financial Services Commission, JFSC). Cet accord constitue l'une des conditions préalables à l'agrément de succursales suisses de gestionnaires étrangers de placements collectifs. Il vise également à assurer une coopération efficace entre les autorités de surveillance ainsi qu'une surveillance effective de l'établissement ou de la succursale dans le pays considéré. " L'échange d'informations qui en découle permet aux autorités de surveillance d'obtenir toutes les données nécessaires à l'agrément des établissements ou succursales concernés ainsi qu'à l'exercice d'une surveillance conforme à la législation et à la réglementation en vigueur" , note la Finma.