Les principales mesures de la loi Macron

information fournie par Le Point •10/12/2014 à 16:43

Le projet loi Macron pour "la croissance et l'activité" a enfin été présenté en conseil des ministres. Ce texte un peu fourre-tout, censé symboliser la capacité de la France à se réformer, libéralise par petites touches l'économie française. Si le ministre de l'Économie a supprimé certains points controversés, il a finalement tenu bon sur d'autres, comme sur le travail dominical qui retient le chiffre de douze dimanches ouverts par an pour tous les commerces si le maire y consent. Tour d'horizon de ses principales dispositions regroupées en trois têtes de chapitre, "libérer", "investir", travailler".

"TRAVAILLER"

Assouplissement du travail le dimanche

Il s'agit du point le plus médiatique et sans doute celui qui suscitera le plus de remous dans la majorité. La disposition la plus controversée prévoit d'autoriser d'ouvrir tous les commerces jusqu'à douze dimanches par an. Cette possibilité sera à la discrétion des maires, qui ne pourront pas descendre en dessous de cinq. Jusqu'à présent, ce dernier chiffre constituait au contraire un plafond.

Lire notre article sur ce que propose le ministre de l'Économie sur le travail du dimanche

Réforme des prud 'hommes

Beaucoup moins médiatisée, la réforme de la justice du travail n'en est pas moins essentielle, surtout devant la difficulté d'explorer d'autres mesures comme le contrat de travail unique. La réforme vise à s'attaquer à la peur de l'embauche si souvent...

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