Le plan de relance de la BCE attaqué devant la Cour de Karlsruhe

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La cour constitutionnelle allemande a de nouveau été saisie pour examiner la constitutionnalité de l'action de la BCE.
La cour constitutionnelle allemande a de nouveau été saisie pour examiner la constitutionnalité de l'action de la BCE.

On savait que le plan de relance de la BCE (« quantitative easing », dit « QE ») n’était pas du goût de l’Allemagne, réticente sur le principe d’une relance monétaire. Chose promise, chose due : une plainte sera examinée par la Cour constitutionnelle allemande visant à bloquer l’action de la BCE.

Comme le rappelle avec ironie Jean-Philippe Lacour des Echos dans l’édition du lundi 8 juin : « censurer la politique monétaire de la BCE est en passe de devenir une occupation permanente pour le juge allemand ».

Plainte à la Cour constitutionnelle

C’est début mai qu’une plainte contre le plan de relance de la BCE a été déposée à la Cour constitutionnelle de Karlsruhe par trois particuliers allemands, explique Les Echos ce lundi 8 juin. Les plaignants estiment que le « quantitative easing » de la BCE ne serait pas conforme à la législation allemande et européenne.

En cause : un questionnement fondamental sur la compatibilité entre, d’une part, le plan de rachat de dettes souveraines par la BCE, et d’autre part les lois interdisant le financement d’un Etat-membre de la zone euro par un autre Etat-membre.

Certes, le plan de relance de la BCE ne correspond pas à proprement parler au financement de certains Etats de la zone euro par d’autres Etats de l’UE. Toutefois, pour certains, le fait que la BCE rachète les dettes souveraines de certains Etats-membres correspondrait à une mise en commun du financement public, et donc à un financement des pays membres de la zone euro par des moyens détournés. D’où l’attaque en justice pour cause d’inconstitutionnalité.

Après les « OMT », le « QE »

Ce n’est pas la première fois que la politique monétaire offensive de la BCE est attaquée devant la Cour de Karlsruhe.

Auparavant, c’étaient les Opérations monétaires sur titres (OMT), annoncées en septembre 2012, qui avaient provoqué les mêmes questionnements législatifs. Pour rappel, les OMT étaient des opérations de rachat d’obligations souveraines espagnoles et italiennes de la part de la BCE pour abaisser les primes de risques devenues excessivement élevées sur les emprunts de ces Etats. Puisqu’il s’agissait également d’achats d’obligations souveraines par la BCE, les OMT posaient déjà la question d’un éventuel financement détourné de certains Etats-membres par d’autres Etats-membres.

La question avait été transmise à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour juger de la conformité du plan d’OMT avec la législation européenne. L’avocat général avait alors conclu le 14 janvier 2015, une semaine avant l’annonce du « quantitative easing » par la BCE, que le programme de rachats de dettes souveraines par la banque centrale était acceptable sous certaines conditions.

Reste à savoir si ces mêmes conditions peuvent également s’appliquer au plan de « quantitative easing ». A priori, oui, sinon la BCE n’aurait pas annoncé ce plan en janvier, et ne l’aurait pas lancé concrètement en mars. La nouvelle plainte déposée à la Cour de Karlsruhe apparaît donc plutôt comme une pique (sans véritables conséquences) pour rappeler les doutes de l’opinion allemande vis-à-vis des effets du « QE ». L’affaire a toutes les chances de connaître le même dénouement que celle liée aux OMT en janvier dernier.

X. Bargue

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