Le médiateur de l'AMF pointe une hausse des litiges en épargne salariale

information fournie par Newsmanagers •02/05/2017 à 12:30

(NEWSManagers.com) - Le médiateur de l'Autorité des marchés financiers ( AMF) a rendu son rapport sur l'année 2016. Le médiateur, en l'occurrence Marielle Cohen-Branche, constate une baisse, pour la première fois, du nombre de litiges dans le domaine du trading spéculatif sur Internet. Il n'en est toutefois pas de même pour l'épargne salariale. Le médiateur a ainsi reçu 186 dossiers en 2016 (sur un total de 1515) sur ce produit, contre 160 l'année précédente. Les litiges concernant les frais de tenue de compte et les délais de comptabilisation des versements volontaires reculent. Ceux relatifs aux déblocages anticipés de l'épargne salariale, aux problématiques liées à la preuve, à l'affectation par défaut des sommes, sont stables. A l'inverse, les litiges liés spécifiquement au PERCO (plan d'épargne pour la retraite collectif) sont en hausse. " A ce titre, les différences entre les plans (PEE, PERCO) en matière de cas de déblocage ou d'affectation, par exemple, ne sont pas toujours bien connues ou comprises par les salariés " , note l' AMF.

Les difficultés de déblocage anticipé concernent 26% des dossiers en épargne salariale, et celle de contestations de frais 17% , suivies par la non-prise en compte des choix d'affectation pour 15% des dossiers.