Le groupe ACG transige avec l'AMF

information fournie par Newsmanagers •28/03/2017 à 15:30

(NEWSManagers.com) - La société de capital-investissement ACG Capital et sa société-soeur ACG Management, filiales du groupe ACG, ont dû s'acquitter sous 15 jours d'un montant total de 330.000 euros auprès du Trésor Public, selon des accords de composition administrative conclus le 29 décembre et rendus publics le 22 mars. Issue du rachat de Groupama Private Equity en 2013, ACG Capital compte 200.000 euros de capital pour 1,8 milliard d'euros d'encours. Suite à un contrôle entre juillet 2015 et septembre 2016, l' AMF lui a reproché de ne pas disposer " d'une trésorerie placée de manière suffisamment liquide et prudente lui permettant d'assurer le niveau de fonds propres minimums réglementaires" .

Par ailleurs, " la fonction de conformité d'ACG Capital ne disposait pas de l'autorité suffisante de l'accès aux informations lui permettant de vérifier la prudence du placement des fonds propres" . ACG Capital s'est donc engagée à déléguer à un cabinet spécialisé l'assistance et l'exercice d'une partie de sa fonction de contrôle interne et de conformité. Elle a dû payer 220.000 euros au Trésor Public. L' AMF a aussi visé ACG Management, ex- Viveris Management. Entre janvier 2013 et novembre 2015, ses fonds propres liquides " auraient été, pour sept dates d'arrêtés mensuels, inférieurs au montant minimum réglementaire" , souligne l' AMF. Pour sa défense, la société assure que ces insuffisances " étaient liées à des éléments conjoncturels parfaitement maîtrisés" . L' AMF lui a infligé une pénalité de 110.000 euros. Les deux sociétés se sont engagées à placer leurs fonds propres " dans des actifs liquides ou des actifs aisément convertibles en liquidités à court terme et ne comportant pas de positions spéculatives" .