Le gouvernement veut tourner la page du couac sur la demi-part des veuves

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Michel Sapin et Christian Eckert corrigent les effets collatéraux de la suppression de la demi-part des veuves. 
Michel Sapin et Christian Eckert corrigent les effets collatéraux de la suppression de la demi-part des veuves. 

Le gouvernement veut définitivement refermer la polémique sur les effets de la suppression de la "demi-part des veuves"*. La suppression de cette demi-part en 2008 par la droite, qui avait atteint ses pleins effets en 2013, a fait augmenter brutalement le revenu fiscal de référence de personnes modestes. Quelque 250 000 d'entre elles se sont donc retrouvées à devoir acquitter cet automne leurs impôts locaux (taxe d'habitation et/ou taxe foncière) alors qu'elles bénéficiaient auparavant d'une exonération.

Pour ces contribuables (veufs et veuves ; personnes âgées de plus de 60 ans ou handicapées pour la taxe d'habitation ; personnes de plus de 75 ans pour la taxe foncière), l'exécutif compte pérenniser l'exonération exceptionnelle dont ils avaient bénéficié l'année dernière, via un amendement au budget 2016 adopté ce jeudi. La mesure prendra effet immédiatement avec effet rétroactif en 2015 et sera ensuite permanente.

Un dispositif permanent pour les personnes exonérées en 2014

Ceux qui ont déjà réglé seront remboursés par le fisc. En cas de demande, ils recevront un chèque sous trois semaines. S'ils n'entreprennent aucune démarche, ils seront payés automatiquement en janvier 2016. Ceux qui n'ont pas encore réglé sont invités à ne pas le faire.

Pour ces contribuables exonérés en 2014, et eux seuls, le dispositif d'exonération sera ensuite reconduit de façon permanente via une...

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  • rmiossec le jeudi 12 nov 2015 à 17:27

    cette mesure est LOIN de rétablir l'énorme ^bêtise de Fillon/Sarkozy ==> en effet, concerné en 2007/2008, je ne le suis pas du tout aujourd'hui DEMI MESURE