La F2iC lance une pétition sur le renoncement aux droits de vote doubles

information fournie par Boursorama •06/03/2015 à 19:55

La loi dite Florange du 29 mars 2014 instaure un droit de vote double attaché aux actions des sociétés cotées détenues au nominatif depuis au moins deux ans par un même actionnaire. Cette disposition s'impose de droit à toute société sauf clause contraire des statuts ou vote contraire en assemblée générale extraordinaire.

La F2iC a à plusieurs reprises exprimé son opposition à cette disposition et réaffirmé son attachement au principe d'une action, une voix.

La F2iC considère que la mise en place d'un droit de vote double relève de la  compétence de l'Assemblée Générale des actionnaires qui fixe les règles par lesquelles les parties prenantes au capital d'une entreprise souhaitent organiser son fonctionnement.

La F2iC n'a jamais critiqué l'adoption avant 2014 du droit de vote double en assemblée générale par plus de la moitié des sociétés du SBF120, considérant que cela était conforme à la démocratie actionnariale. Mais elle s'oppose au caractère obligatoire de la loi qui contraint 14 sociétés du CAC40 et 31 sociétés du SBF 120 ayant leur siège social en France, à prendre position dès cette année, si elles ne veulent pas voir appliquer cette disposition.

C'est la raison pour laquelle la F2iC apporte son soutien à toutes les sociétés qui – à l'image de Suez Environnement, TF1, Air Liquide, Technicolor, Téléperformance ou GDF Suez - décideraient d'inscrire à l'ordre du jour une résolution destinée à maintenir le principe une action, une voix. Et elle appelle tous les actionnaires individuels et institutionnels à voter en faveur d'une telle résolution, qu'elle soit proposée par la société ou à l'initiative d'actionnaires minoritaires.

La F2iC s'engage dans ce sens et propose aux investisseurs individuels de faire entendre leur voix en signant la pétition mise en place sur la plate-forme www.change.org .

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Pour signer la pétition, rejoignez-nous !

Lisez également la lettre ouverte de Charles-Henri d'Auvigny à Madame Elise Lucet à la suite de l'émission Cash Investigation sur les actionnaires.

Charles-Henri d'Auvigny, Président chdauvigny@f2ic.fr
Aldo Sicurani, Délégué Général asicurani@f2ic.fr

01 42 60 12 47