La concurrence de Corsica Linea jugée illicite pour l'ex-SNCM

information fournie par Reuters •01/03/2016 à 11:35

    * Corsica Linea a tenté de déstabiliser le repreneur de la 
SNCM 
    * Les syndicats satisfaits par le jugement du tribunal de 
commerce 
    * La fusion entre le repreneur et ses anciens rivaux menacée 
 
    par Jean-François Rosnoblet 
    MARSEILLE, 1er mars (Reuters) - Le tribunal de commerce de 
Marseille a jugé lundi "manifestement illicite" l'ouverture en 
janvier dernier d'une ligne de fret entre Bastia et Marseille 
par Corsica Linea, une entité crée par deux anciens candidats 
malheureux à la reprise de la SNCM pour déstabiliser le 
repreneur désigné de la compagnie maritime. 
     Il a enjoint Corsica Linea, conjointement lancée par 
Corsica Maritima et l'armateur Daniel Berrebi, de "cesser 
immédiatement toute activité de transport de fret" pendant une 
durée de six mois à compter du 20 novembre dernier. 
    C'est à cette date à laquelle les juges consulaires avaient 
choisi le transporteur corse Patrick Rocca pour reprendre les 
actifs de la SNCM devenue MCM, une décision que ses anciens 
rivaux ont tenté de torpiller grâce à leur ligne de fret. 
    Dans son jugement que Reuters a consulté, le tribunal a fixé 
une astreinte de 150.000 euros par infraction constatée. 
    "On est très satisfait de ce jugement qui va aider à 
remettre les choses à l'endroit dans ce dossier et permettre à 
Patrick Rocca de faire tourner l'entreprise sans être confronté 
à une concurrence illicite et frontale", a réagi le secrétaire 
CGT du Comité d'entreprise de MCM, Jean-François Simmarano. 
    Le tribunal a estimé que l'ouverture de la nouvelle ligne a 
eu "nécessairement des conséquences économiques sur le volume de 
fret" transporté par l'ex-SNCM et a causé un "trouble 
manifestement illicite" contribuant à davantage fragiliser la 
situation de la nouvelle compagnie Maritima Ferries (MCM). 
    Le tribunal s'est appuyé sur le non respect par Corsica 
Maritima d'une lettre de confidentialité liant les repreneurs 
potentiels de la SNCM.  
     
    FREIN A LA FUSION 
    La décision du tribunal de commerce de Marseille est un 
frein à la volonté de fusion annoncée entre le repreneur de 
l'ex-SNCM et son ancien rival Corsica Maritima. 
    L'accord entre les deux parties prévoit la cession de 100% 
des actifs de Patrick Rocca, qui a choisi de transiger.  
    En contrepartie, le propriétaire de MCM entre au conseil 
d'administration de CM Holding, une entité créée par le 
consortium Corsica Maritima, dont il est devenu jeudi l'un des 
15 principaux actionnaires.  
    "L'OPA lancée par Corsica Maritima sur MCM est tout aussi 
illicite car elle relève de la même logique", a souligné 
Jean-François Simmarano. "Le jugement est une avancée 
considérable vers la prochaine étape qui est une ouverture du 
capital de la compagnie n'excédant pas les 49%, conformément au 
plan de reprise du 20 novembre". 
    Pour les syndicats, l'ouverture totale du capital ne peut se 
faire sans l'autorisation du tribunal de commerce, ce que 
contestent les avocats de MCM et de Corsica Maritima. 
    La fusion entre les anciens rivaux s'inscrit dans la volonté 
de la collectivité territoriale de Corse (CTC), dirigée par les 
nationalistes, de créer d'ici l'été une compagnie régionale pour 
assurer les liaisons entre la Corse et le continent. 
    "On n'a aucun tabou sur ce que peut devenir la compagnie, à 
condition que cela se fasse dans un cadre raisonnable et 
raisonné et en respect avec les engagements pris", a dit le 
délégué CFE CGC Pierre Maupoint de Vandeul. 
    L'interdiction par le tribunal des dessertes entre la Corse 
et le continent par Corsica Linea est limitée à six mois, durée 
de la clause de confidentialité, ce qui en théorie pourrait 
permettre une reprise des rotations le 20 avril. 
    "Personne n'a intérêt à mettre la saison qui s'annonce en 
péril, ni les armateurs, ni la collectivité de Corse. Ce serait 
une erreur économique et politique majeure", a conclu le 
secrétaire CGT du Comité d'entreprise. 
    MCM, qui compte aujourd'hui 903 salariés contre près de 
1.500 avant la reprise de l'ex-SNCM par Patrick Rocca, présente 
une trésorerie d'environ 3 millions d'euros après paiement des 
salaires au mois de février et prévoit un exercice également 
excédentaire en mars. 
 
 (Edité par Yves Clarisse)