La BCE risque de nouvelles procédures judiciaires en Allemagne/ex-juge

information fournie par Reuters •24/09/2014 à 20:48

    FRANCFORT, 24 septembre (Reuters) - La Banque centrale 
européenne (BCE) risque de devoir justifier devant les tribunaux 
les mesures non conventionnelles qu'elle a annoncées récemment 
pour relancer l'économie de la zone euro, a déclaré mercredi Udo 
di Fabio, un ex-juge de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe. 
     La Cour de justice de l'Union européenne a fixé mardi au 14 
octobre la date de sa première audience concernant une plainte 
relative aux Opérations monétaires sur titres (OMT) sur les 
marchés secondaires des obligations souveraines, un outil mis au 
point par la BCE en 2012 pour couper court aux conjectures d'un 
éclatement de la zone euro. 
    La Cour constitutionnelle a transmis le dossier des OMT à la 
juridiction européenne en février, estimant qu'il y avait de 
bonnes raisons de penser que ce programme - qui n'a pas encore 
été activé - outrepassait les attributions de la BCE et 
constituait une infraction à l'interdiction pour elle de 
financer les Etats. 
    Le recours a été déposé par plus de 35.000 plaignants en 
Allemagne et c'est Karlsruhe qui rendra le jugement définitif.  
    Udo di Fabio, qui fut juge auprès de la Cour 
constitutionnelle de 1999 à 2011 en tant que spécialiste du 
droit européen et du droit public international, s'attend à de 
nouveaux procès, surtout après les dernières décisions annoncées 
par l'institut d'émission.  
    Confrontée au marasme économique de la zone euro, la BCE a 
annoncé, entre autres choses, qu'elle rachèterait des valeurs 
mobilières adossées à des actifs (ABS) en prenant bien soin de 
souligner la qualité des titres qu'elle reprendra et de les 
différencier d'autres formes d'ABS plus complexes et citées 
comme l'une des causes de la crise financière mondiale. 
    Les OMT ont calmé les craintes d'une explosion de la zone 
euro en ce qu'elles représentent en soi une promesse de rachats 
d'emprunts souverains en théorie illimités, venant à l'époque à 
l'appui de la volonté du président de la BCE Mario Draghi de 
faire "tout ce qu'il faudrait" pour préserver l'intégrité de 
l'euro. 
    Tout obstacle au fonctionnement de cet outil serait 
dommageable aux yeux des investisseurs mais la Cour 
constitutionnelle n'a pas pour habitude d'entraver des 
procédures qui touchent à l'ensemble de la zone euro.  
 
 (Andreas Framke et Eva Taylor, Wilfrid Exbrayat pour le service 
français, édité par Véronique Tison)