La BCE risque de nouvelles procédures judiciaires en Allemagne/ex-juge

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FRANCFORT, 24 septembre (Reuters) - La Banque centrale européenne (BCE) risque de devoir justifier devant les tribunaux les mesures non conventionnelles qu'elle a annoncées récemment pour relancer l'économie de la zone euro, a déclaré mercredi Udo di Fabio, un ex-juge de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe. La Cour de justice de l'Union européenne a fixé mardi au 14 octobre la date de sa première audience concernant une plainte relative aux Opérations monétaires sur titres (OMT) sur les marchés secondaires des obligations souveraines, un outil mis au point par la BCE en 2012 pour couper court aux conjectures d'un éclatement de la zone euro. La Cour constitutionnelle a transmis le dossier des OMT à la juridiction européenne en février, estimant qu'il y avait de bonnes raisons de penser que ce programme - qui n'a pas encore été activé - outrepassait les attributions de la BCE et constituait une infraction à l'interdiction pour elle de financer les Etats. Le recours a été déposé par plus de 35.000 plaignants en Allemagne et c'est Karlsruhe qui rendra le jugement définitif. Udo di Fabio, qui fut juge auprès de la Cour constitutionnelle de 1999 à 2011 en tant que spécialiste du droit européen et du droit public international, s'attend à de nouveaux procès, surtout après les dernières décisions annoncées par l'institut d'émission. Confrontée au marasme économique de la zone euro, la BCE a annoncé, entre autres choses, qu'elle rachèterait des valeurs mobilières adossées à des actifs (ABS) en prenant bien soin de souligner la qualité des titres qu'elle reprendra et de les différencier d'autres formes d'ABS plus complexes et citées comme l'une des causes de la crise financière mondiale. Les OMT ont calmé les craintes d'une explosion de la zone euro en ce qu'elles représentent en soi une promesse de rachats d'emprunts souverains en théorie illimités, venant à l'époque à l'appui de la volonté du président de la BCE Mario Draghi de faire "tout ce qu'il faudrait" pour préserver l'intégrité de l'euro. Tout obstacle au fonctionnement de cet outil serait dommageable aux yeux des investisseurs mais la Cour constitutionnelle n'a pas pour habitude d'entraver des procédures qui touchent à l'ensemble de la zone euro. (Andreas Framke et Eva Taylor, Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Véronique Tison)

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