L'AMF épingle Air France-KLM sur sa communication financière

information fournie par Newsmanagers •19/03/2015 à 17:45

(NEWSManagers.com) - La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers ( AMF) a infligé mardi 3 mars 2015 une sanction d'1 million d'euros à l'encontre de la société Air France-KLM et de 40.000 euros à l'encontre de M. Pierre-Henri Gourgeon, son directeur général à l'époque des faits. Rendue publique vendredi 6 mars, cette sanction concerne la communication financière du groupe sur ses perspectives et ses résultats de l'exercice 2010-2011.

L' AMF a estimé que la société Air-France KLM et son directeur général, M. Pierre-Henri Gourgeon, avaient manqué à leur obligation d'information du public à l'occasion de la publication du communiqué de presse du 19 mai 2010, dans la mesure où ce communiqué n'a pas fourni une information exacte, précise et sincère sur les perspectives 2010-2011 de la société. " Plus précisément, la Commission des sanctions, a considéré que la rédaction du communiqué était équivoque car elle ne permettait pas de comprendre si le coût définitif de la paralysie de l'espace aérien due à l'éruption d'un volcan islandais intervenue en avril 2010 avait été pris en compte dans les perspectives communiquées" , indique l'Autorité qui a en revanche écarté l'aspect du grief tiré de l'absence de mention du montant des couvertures pétrole antérieures à 2009.

Par ailleurs, Air France-KLM n'a pas communiqué " dès que possible " au public l'information privilégiée selon laquelle l'objectif de résultat d'exploitation supérieur à 300 millions d'euros pour l'exercice 2010-2011, tel qu'annoncé le 17 novembre 2010, ne serait pas atteint. Cette information a en effet été communiquée le 9 février 2011 alors qu'elle était connue en interne au plus tard le 19 janvier 2011.

En outre, elle n'a donné, lors de la publication le 19 mai 2011 de ses comptes consolidés 2010-2011, aucune information sur le changement d'estimation comptable des billets émis non utilisés (qui a eu pour effet d'augmenter le chiffre d'affaires de 107 millions d'euros et généré 87,70% du résultat d'exploitation courant) et sur un montant de 110 millions d'euros de charges non courantes. La Commission a, en revanche, écarté l'aspect du grief tiré du caractère non exact, précis et sincère de l'information figurant dans le tableau relatif à l'information sectorielle.

Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant la Cour d'appel de Paris.