L'AMF a délivré 263 agréments AIFM

information fournie par Newsmanagers •07/08/2014 à 17:00

(NEWSManagers.com) -

La directive AIFM qui fournit un cadre réglementaire aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs en Europe est entrée en application hier. Selon l' AMF, 263 agréments ont été délivrés et une quarantaine de dossiers sont en cours d'examen. " Environ 30 % des agréments accordés concernent des sociétés qui ont fait le choix d'opter pour le régime AIFM" , précise sur son site le régulateur. Les principaux sujets de discussions ont concerné l'évaluation des actifs, les rémunérations avec ses multiples modalités et les nouvelles missions des dépositaires.

Par ailleurs, l' AMF rappelle que le 30 septembre 2014, les premiers reporting réglementaires devront être effectués par certaines sociétés de gestion qui travaillent avec les équipes de l' AMF travaillent actuellement avec ces acteurs pour que les outils nécessaires à ce reporting soient opérationnels pour cette nouvelle échéance.

Hier, dans un communiqué, l' Association française de la gestion financière ( AFG) s'est félicitée du succès de la directive AIFM en France qu'elle attribue à une série de facteurs :

- Un cadre réglementaire préexistant pour les gestionnaires et les fonds non UCITS, déjà très proche de celui imposé par la directive AIFM, ce qui a facilité leur adaptation en termes de délais et de coûts, au bénéfice des investisseurs.

- La simplification par le régulateur de la gamme des fonds français, notamment avec la création de fonds professionnels spécialisés (Professional specialised funds – PSF), dédiés spécifiquement aux investisseurs professionnels étrangers et offrant une totale flexibilité, fixée contractuellement avec le client, en termes d'actifs éligibles et de levier notamment ;

- L'autorisation de l' AMF donnée aux sociétés de gestion françaises pour détenir un double agrément - UCITS et AIFM (Super ManCo) -, afin d'optimiser les coûts d'organisation et de structure ;

- La mise en place par l' AMF d'une procédure intégralement électronique de dépôt des demandes d'agrément , rapide et efficace.

Par ailleurs, selon l' AFG, à la fin de l'année 2013, les Alternative Investment Fund français représentaient 900 milliards d'euros et 9 000 fonds. Les UCITS représentaient pour leur part 600 milliards d'euros et 3 000 fonds, auxquels s'ajoutent des mandats individuels pour un montant de 1 500 milliards d'euros.