L'ACPR et l'AMF vigilantes sur la distribution des produits d'épargne

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(NEWSManagers.com) -

L'Autorité de contrôle prudentielle et de résolution (ACPR) et l'Autorité des marchés financiers ( AMF) viennent de publier, pour la première, une recommandation sur les conventions concernant la distribution des contrats d'assurance vie et, pour la seconde, une position-recommandation sur les conventions portant sur la distribution d'instruments financiers.

Ces publications font suite à l'élaboration d'une grille commune de contrôle des conventions entre le producteur et le distributeur de contrats d'assurance vie ou d'instruments financiers. Destinées à encadrer les relations entre producteurs et distributeurs en matière de validation des communications publicitaires et de transmission des informations sur le produit, les conventions " constituent un dispositif au service d'une meilleure protection de la clientèle pour permettre la diffusion d'une information claire et précise sur le produit commercialisé et la délivrance d'un conseil adapté" , indique un communiqué.

Or, à l'occasion de leurs contrôles, l'ACPR et l' AMF ont constaté que les mentions exigées par la loi pouvaient être imprécises et mal adaptées, notamment en raison de la multiplicité des acteurs dans une chaîne de distribution pouvant comprendre un " courtier grossiste " ou une " plate-forme " de distribution. De fait, pour assurer une meilleure protection de l'épargnant, les régulateurs ont souhaité préciser leurs attentes concernant le contenu de ces conventions, en particulier relatives aux modalités :

- de soumission au producteur des communications publicitaires et de validation par celui-ci de ces publicités : supports, formats et versions soumis à la validation, délais de validation, mais aussi conséquence du silence conservé par le producteur ;

- de transmission au distributeur des informations nécessaires à l'appréciation de l'ensemble des caractéristiques du produit ou du contrat ainsi que sur l'identification claire des documents d'information transmis par le producteur.

En recommandant la mise en place d'une convention entre intermédiaires ou entre une " plate-forme " et un distributeur, les deux autorités visent à développer une relation plus fluide et efficace entre les parties afin d'assurer la protection des clients tout au long de la chaîne de distribution du produit en veillant, en particulier, à la fiabilité des informations qui leur sont communiquées au travers de la publicité diffusée ou du conseil fourni.

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