Ioukos-Les saisies de biens russes se poursuivent en France

information fournie par Reuters •17/12/2015 à 18:53

    PARIS, 17 décembre (Reuters) - La cour d'appel de Paris a 
refusé jeudi de suspendre les saisies de biens russes en France 
menées par les anciens actionnaires majoritaires de la société 
Ioukos (holding GML) dans le cadre de la procédure de 
compensation du démantèlement du groupe pétrolier. 
    Elle a rejeté la demande de la Fédération de Russie "tendant 
à arrêter l'exécution des sentences arbitrales dans l'attente de 
la décision qui sera rendue sur l'appel formé par la Fédération 
de Russie", indique Emmanuel Gaillard, avocat de GML. 
    Les anciens actionnaires majoritaires "continueront de 
saisir les biens de la Fédération de Russie en pleine conformité 
avec les règles du droit international", ajoute-t-il dans un 
communiqué.  
    Moscou a fait appel des ordonnances permettant les saisies 
devant la cour d'appel de Paris en juin et demandé en août 
l'arrêt de l'exécution des sentences finales d'arbitrage 
jusqu'au terme de la procédure d'appel.  
    Depuis le 2 juin, les anciens actionnaires ont saisi en 
France des biens appartenant à la Fédération de Russie : comptes 
bancaires, créances, titres et biens immobiliers situés à Paris 
et en province. 
    Ces saisies découlent de la décision de juillet 2014 de la 
Cour d'arbitrage de La Haye obligeant Moscou à verser aux 
anciens actionnaires de la compagnie pétrolière Ioukos une 
indemnité record de 50 milliards de dollars (37 milliards 
d'euros). 
    Face au refus de la Fédération de Russie d'exécuter 
spontanément cette sentence et "de conduire des discussions en 
vue de parvenir à un accord à l'amiable, les actionnaires 
majoritaires ont entrepris de reconnaître et d'exécuter les 
sentences finales dans plusieurs pays", souligne Emmanuel 
Gaillard. 
    Des procédures sont en cours en Belgique, en Allemagne, au 
Royaume-Uni et aux Etats-Unis. 
    La Cour d'arbitrage avait estimé que l'Etat russe avait 
orchestré en 2004 le démantèlement de l'ancien géant du pétrole 
en Russie pour des raisons politiques, Ioukos appartenant à 
l'oligarque et opposant au Kremlin Mikhaïl Khodorkovski. 
    En septembre, le comité des ministres du Conseil de l'Europe 
avait de son côté sommé la Russie de présenter "sans nouveau 
délai" un plan de règlement des 1,86 milliard d'euros dus aux 
actionnaires de l'entreprise Ioukos, en vertu d'un arrêt de la 
Cour européenne des droits de l'Homme. 
    L'instance exécutive de l'organisation paneuropéenne 
exprimait ses "très sérieuses préoccupations sur le fait 
qu'aucun plan de versement des dommages et intérêts" n'avait été 
présenté par Moscou dans les six mois fixés par la Cour dans un 
arrêt du 31 juillet 2014. 
 
 (Gérard Bon, édité par Sophie Louet)