HSBC écope d'une amende de la SEC pour sa banque suisse

information fournie par Reuters •26/11/2014 à 08:54

HSBC ÉCOPE D'UNE AMENDE AUX ETATS-UNIS

WASHINGTON (Reuters) - HSBC Holdings va verser une amende de 12,5 millions de dollars (10 millions d'euros) pour mettre fin à des poursuites contre sa filiale de banque privée suisse qui a proposé à des clients américains des services sans être dûment enregistrée auprès de la SEC (Securities and Exchange Commission).

HSBC Private Bank a accepté mardi de reconnaître ses torts pour régler cette affaire, la dernière d'une série de poursuites des autorités américaines contre les banques suisses qui ont aidé de riches Américains à placer leur argent à l'étranger et souvent à éviter ainsi de payer leurs impôts.

Credit Suisse a conclu un accord avec la SEC en début d'année, prévoyant le versement de 174 millions de francs suisses (196 millions de dollars), également pour mettre fin à une enquête concernant des services fournis à des clients américains sans autorisation préalable.

Le gendarme américain des marchés financiers indique que HSBC Private Bank avait amassé 368 comptes aux Etats-Unis et que ses employés sont venus au moins 40 fois aux Etats-Unis pour solliciter des clients et leur donner des conseils d'investissement sans être enregistrés.

La banque a cessé ces activités transfrontalières en 2010 et transféré ou fermé la plupart de ses comptes avant la fin 2011.

Le porte-parole de HSBC Rob Sherman a déclaré que sa filiale suisse était satisfaite d'avoir conclu un accord à l'amiable avec la SEC.

La filiale suisse de HSBC continue de faire l'objet d'une investigation du département américain de la Justice, qui enquête auprès de dizaines de banques suisses pour savoir si elles ont aidé des clients américains à échapper au fisc.

HSBC Private Bank a été mise en examen il y a une semaine à Paris pour démarchage bancaire et financier illicite et blanchiment de fraude fiscale en 2006 et 2007.

(Aruna Viswanatha, avec Jonathan Stempel à New York, Juliette Rouillon pour le service français)