HOMAIR VACANCES : HOMAIR INVESTISSEMENT : MISE EN OEUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE HOMAIR VACANCES

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Le présent communiqué établi par Homair Investissement est diffusé conformément aux dispositions de l'article 237-16 III du règlement général de l'AMF et de l'article 9 de l'instruction AMF n°2006-007


En application des articles 233-1 2°, 234-2 et 235-2 du Règlement général de l'AMF, Homair Investissement, société par actions simplifiée au capital de 722.523,40 euros, dont le siège social est situé au 8 rue Lemercier, 75017 Paris, et dont le numéro d'identification est 801 407 800 RCS Paris (l'"Initiateur" ou "Homair Investissement"), a offert irrévocablement aux actionnaires de la Société Homair Vacances, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 12.396.398 euros dont le siège social est situé au 570, avenue du Club Hippique - Immeuble le Derby - 13090 Aix-en-Provence, et dont le numéro d'identification est 484 881 917 RCS Aix-en-Provence ("Homair Vacances" ou la "Société") d'acquérir la totalité de leurs actions Homair Vacances au prix unitaire de 8,70 euros (le "Prix de l'Offre") dans le cadre de l'offre publique d'achat simplifiée (l'"Offre").

A l'issue de l'Offre, Homair Investissement détient directement et indirectement, par l'intermédiaire de la société Iliade qu'il contrôle, 11 318 961 actions HOMAIR VACANCES représentant 20 207 784 droits de vote, soit 91,31% du capital et au moins 94,88% des droits de vote de cette société[1], selon la répartition suivante :

  Actions % capital Droits de vote % droits de vote
Iliade 10 280 128 82,93 19 168 951 90,00
Homair Investissement 1 038 833 8,38 1 038 833 4,88
Total Homair Investissement 11 318 961 91,31 20 207 784 94,88

Par courrier en date du 11 février 2015, Homair Investissement a informé l'AMF de son intention de mettre en œuvre une procédure de retrait obligatoire.

Compte tenu des 998 900 actions autodétenues par HOMAIR VACANCES, les actions non présentées à l'offre par les actionnaires minoritaires représentent 78 537 actions auxquelles sont attachés 91 808 droits de vote, soit 0,63% du capital et au plus 0,43% des droits de vote de la société HOMAIR VACANCES.

Les conditions nécessaires étant réunies, l'AMF a indiqué, dans son avis du 11 février 2015 , que le Retrait Obligatoire serait mis en œuvre le 13 février 2015, date à laquelle les actions Homair Vacances seront radiées du marché Alternext d'Euronext Paris et seront transférées (et ce quel que soit le pays de résidence de leur porteur) à Homair Investissement moyennant une indemnisation de leurs propriétaires.

Le Retrait Obligatoire sera réalisé au même prix que l'Offre, soit un règlement en numéraire de 8,70 € (net de tous frais) pour chaque action Homair Vacances.

Le 13 février 2015, le montant de l'indemnisation sera versé sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de Portzamparc Société de Bourse, centralisateur des opérations d'indemnisation auprès duquel les intermédiaires financiers teneurs de compte devront demander l'indemnisation correspondant aux avoirs de leurs clients. Conformément aux dispositions de l'article 237-6 du règlement général de l'AMF, les fonds non affectés correspondant à l'indemnisation des titres dont les ayants droit seront restés inconnus seront conservés chez Portzamparc Société de Bourse pendant une durée de 10 ans à compter de la date du Retrait Obligatoire et versés à la Caisse des Dépôts et Consignations à l'expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l'Etat.

Conformément aux dispositions de l'article 237-17 du règlement général de l'AMF, Homair Investissement publiera le présent avis informant le public du Retrait Obligatoire dans un journal d'annonces légales.

Conformément aux dispositions de l'article 231-13 du Règlement Général de l'AMF, Portzamparc Société de Bourse garantit la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l'Initiateur pour la mise en œuvre du retrait obligatoire
 


La note d'information établie par Homair Investissement, comprenant notamment les modalités d'apport à l'Offre, visée par l'AMF en date du 22 janvier 2015 sous le n°15-028, ainsi que les informations relatives aux caractéristiques, notamment, juridiques, financières et comptables d'Homair Investissement sont disponibles sur le site internet de l'AMF (www.amf-france.org). La note d'information peut également être obtenue sans frais auprès d'Homair Investissement et de Portzamparc Société de Bourse.
 

La note en réponse établie par Homair Vacances et visée par l'AMF en date du 22 janvier 2015 sous le n°15-029, ainsi que les informations relatives aux caractéristiques, notamment, juridiques, financières et comptables d'Homair Vacances sont disponibles sur les sites internet de l'AMF (www.amf-france.org) et d'Homair Vacances (www.homair-finance.com). La note en réponse peut également être obtenue sans frais auprès d'Homair Vacances.




[1] Sur la base d'un capital composé de 12 396 398 actions représentant au plus 21 298 492 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général, étant précisé que la société détient 998 900 de ses actions, soit 8,06% du capital de celle-ci.


Information réglementée
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http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-38824-Avis-d_information-du-public-du-RO_V0-v3-clean.pdf

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