GLOBAL ECOPOWER : Emission obligataire d’une durée de 4 ans, subordonnée, Non constitutive d’une offre au public de titres d’un montant maximum de 4 900 000 euros réalisée par la filiale non cotée de Gl

le
0

Aix-en-Provence (France), le 29 septembre 2014. Global EcoPower (FR0011289198 - ALGEP), constructeur "clés en main" de centrales autonomes de production d'électricité mettant en ½uvre des énergies renouvelables, annonce le lancement par sa filiale détenue à hauteur de 99,98%, la société INVESTEOLE, d'une émission obligataire d'un montant maximum de 4 900 000 euros.

La société INVESTEOLE, société anonyme non cotée, au capital de 37.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix en Provence sous le numéro 510 867 047, dont le siège social est sis 75, rue Denis Papin, 13857 Aix-en-Provence, est dédiée à la détention et au financement de centrales éoliennes et notamment de la centrale éolienne «Parc Eolien de la Vallée du Don».

 

OBJET DE L'EMISSION
L'émission obligataire est principalement destinée à financer la construction de la centrale éolienne «Parc Eolien de la Vallée du Don », d'une capacité installée de 10MW (5 turbines de 2 MW chacune), afin de l'exploiter, puis de la vendre éventuellement à un tiers investisseur. Elle financera à titre accessoire (32,6% environ) les besoins nés de l'exploitation courante de ce projet ainsi que ceux destinés à permettre de saisir d'autres opportunités d'investissements éoliens.

Les actifs seront juridiquement détenus par la filiale à 100% d'INVESTEOLE, la société PARC EOLIEN DE LA VALLEE DU DON, une société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix en Provence sous le numéro 537 862 077, dont le siège social est sis 75, rue Denis Papin, 13857 Aix-en-Provence. La gestion opérationnelle de la centrale sera intégralement confiée à Global EcoPower.

 

MODALITES DE L'EMISSION
La décision de procéder à l'émission obligataire « INVEST 01-14 » a été prise par le Conseil d'administration d'INVESTEOLE du 24 septembre 2014. Les principales caractéristiques de l'émission obligataire sont les suivantes :

  • L'Emprunt obligataire emporte émission d'un maximum de quatre mille neuf cent (4.900) obligations d'une valeur nominale de mille (1.000) euros chacune ;
  • Les obligations seront émises à un prix de souscription égal à leur valeur nominale, soit mille (1.000) euros ;
  • Coupon versé selon les modalités suivantes :
Année Montant du coupon versé
2014 2% prorata temporis versé le 1er janvier 2015
2015 1% au 30 juin 2015 et 1% au 31 décembre 2015
2016 2,5% au 30 juin 2016 et 2,5% au 31 décembre 2016
2017 2,5% au 30 juin 2017 et 2,5% au 31 décembre 2017
2018 7% au 30 juin 2018 et 7% au 31 décembre 2018
  • La souscription sera ouverte du 29 septembre 2014 au 31 décembre 2014 (minuit) et pourra être close de manière anticipée sans préavis ni information, dans le cas où l'intégralité de l'emprunt obligataire serait souscrite avant cette date ;
  • Le terme des obligations est fixé le 31 décembre 2018 ;
  • L'emprunt obligataire sera complémentaire à un financement bancaire octroyé à la société PARC EOLIEN DE LA VALLEE DU DON, en cours de négociation, à hauteur d'environ 12 000 000 euros sur 15 ans, garanti par plusieurs sûretés réelles corporelles et incorporelles adossées aux actifs et revenus de la centrale ;
  • L'emprunt sera remboursé par anticipation de plein droit dans l'hypothèse où, au 31 mars 2015, le besoin global de financement externe (tel que ce terme est défini dans les Termes et Conditions régissant l'émission) ne serait pas satisfait à hauteur d'au moins 80%, sans séquestre du prix de souscription garantissant le remboursement ;
  • Les facteurs de risques, dont ceux liés au caractère subordonné des obligataires au regard des prêteurs bancaires, à l'absence de séquestre des fonds garantissant le respect de la clause de remboursement anticipé ou à la partie du financement obligataire non affectée à la centrale et de ce fait non adossée à ses actifs, sont décrits dans les Termes et Conditions régissant l'émission.

 

GARANTIE AUTONOME EMISE PAR GLOBAL ECOPOWER
Dans les conditions prévues par les Termes et Conditions applicables à l'émission obligataire, Global EcoPower s'engage à payer aux porteurs des obligations une somme égale à celle qui leur est due par l'émetteur au titre de l'emprunt obligataire, sur première demande écrite de leur part, spécifiant que l'émetteur n'a pas rempli ses obligations contractuelles à leur égard.

 

CONDITIONS DE SOUSCRIPTION
L'offre sera ouverte en France uniquement.

La souscription des obligations interviendra sans offre au public de titres en application de l'article L. 411-2-I-1° du Code monétaire et financier, tel que précisé par l'article 211-2-2° du Règlement général de l'AMF (offre dont le montant total est inférieur à 5 millions d'euros). Elle ne donne en conséquence pas lieu à l'établissement d'un prospectus soumis au visa de l'AMF.

En application de l'article L. 341-10-4° du Code monétaire et financier, les obligations ne pourront faire l'objet d'aucune opération de démarchage telle que définie par l'article L. 341-1 du Code monétaire et financier. La documentation relative à l'émission obligataire ne pourra donc être communiquée que sur demande de la part des investisseurs.

Les obligations ne pourront faire l'objet d'aucune demande d'admission aux négociations sur un marché réglementé ou organisé.

Ce communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation.

 


A propos de Global EcoPower (GEP)
Global EcoPower, société basée à Aix-en-Provence, est un constructeur "clés en main" de centrales autonomes de production d'électricité mettant en ½uvre des énergies renouvelables, éolien et photovoltaïque. GEP est cotée sur le marché Alternext à Paris d'Euronext (code ISIN : FR0011289198 - mnémo : ALGEP).

Contacts

Global EcoPower
Thierry DARIER
Relation investiseurs
Tél. : + 33 442 248 623
contact@global-ecopower.com
ACTUS Finance
Mathieu OMNES
Relation investisseurs
Tél. : + 33 (1) 72 74 81 87
momnes@actus.fr
ACTUS Finance
Jean-Michel MARMILLON
Relation presse
Tél. : + 33 (1) 53 67 07 80
jmmarmillon@actus.fr

Information réglementée
Communiqués au titre de l'obligation d'information permanente :
- Autres communiqués
Communiqué intégral et original au format PDF :
http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-37359-GEP_CP_INVESTEOLE_29092014_VFbis.pdf

Si le fichier PDF ne s'affiche pas ou pour le télécharger, cliquez ici.

Pour consulter le fichier PDF en intégralité, cliquez ici.

Pour visualiser les documents au format PDF, vous pouvez télécharger gratuitement Acrobat Reader XI.


Valeur associée
  Libellé Bourse Dernier Var. Vol.
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant