France-Vers une entente sur la formation professionnelle

information fournie par Reuters •16/02/2018 à 20:52

    PARIS, 16 février (Reuters) - Les partenaires sociaux sont 
parvenus vendredi à régler la sensible question du financement 
de la formation professionnelle, prochaine réforme sociale du 
quinquennat d'Emmanuel Macron avec celles de l'apprentissage et 
de l'assurance chômage.  
    Syndicats et patronat tenaient vendredi une réunion décisive 
au sujet de la formation professionnelle, un secteur pesant 31,6 
milliards d'euros que le gouvernement entend refonder en 
profondeur.  
    Le patronat (Medef, CPME et U2P) a accepté de moduler 
différemment la collecte de la cotisation des entreprises pour 
l'alternance et la formation professionnelle afin de financer 
davantage les reconversions professionnelles, comme le 
réclamaient les syndicats. Cette collecte représente environ 
10,9 milliards d'euros selon la CFTC.  
    Ainsi, une part de 0,1% de la masse salariale - au lieu de 
0,075% proposés auparavant - sera dédié à ces "projets de 
transition professionnelle".  
    Les organisations syndicales ont aussi obtenu un financement 
dédié pour le conseil en évolution professionnel (CEP) qui 
accompagne les actifs dans leurs projets d'évolution, d'un 
montant de 262 millions d'euros auquel s'ajoutera une enveloppe 
de 0,03% de la masse salariale.  
    Cet argent proviendra principalement des fonds dédiés à la 
formation des demandeurs d'emploi - qui sont ramenés à 0,27% de 
la masse salariale au lieu de 0,30%.  
    "On a clairement avancé", a dit le négociateur de la CFDT, 
Yvan Ricordeau, à l'issue de la négociation.  
    "Il y a eu des avancées mais il faut bien relire, le diable 
se cache dans les détails", a dit pour sa part le négociateur de 
FO, Michel Beaugas. "A priori, il n'y a plus d'arbitrage. S'il y 
a des modifications, ce sera des modifications à la marge."  
    Les partenaires sociaux doivent se rencontrer à nouveau 
mercredi prochain pour balayer le texte final. Ils discuteront 
notamment de la gouvernance du dispositif, qui créé encore des 
dissensions.  
   Les organisations syndicales ont également obtenu du patronat 
une hausse de l'abondement du compte personnel de formation 
(CPF), crédité de 35 heures par année au lieu de 33 proposées 
précédemment par le patronat, avec un plafond de 400 heures.  
    Pour les salariés avec un diplôme de type CAP, BEP ou 
équivalent, le compte sera abondé de 55 heures par année, limité 
à 550 heures.  
    La taxe unique dont devront s'acquitter les entreprises 
reste inchangée, soit 1,68% de la masse salariale pour les 
entreprises de plus de 10 salariés et 1,23% de la masse 
salariale pour les autres.  
    La réforme prévoit en outre une révision de la gouvernance 
du  dispositif, une rénovation du système de certification, une 
meilleure prévision des besoins en compétences des entreprises, 
et un chapitre sur l'articulation de l'alternance. 
 
 (Caroline Pailliez, édité par Julie Carriat)