France-Lancement des états généraux de la bioéthique

information fournie par Reuters •18/01/2018 à 12:50

    * Six mois de discussions, loi au Parlement à l'automne 
    * PMA, suicide assisté, congélation des ovocytes 
    * Macron favorable à l'élargissement de la PMA, pas la GPA 
 
    PARIS, 18 janvier (Reuters) - Les états généraux de la 
bioéthique, vaste concertation de six mois appelée à nourrir la 
révision de la loi bioéthique de 2011, ont débuté jeudi en 
France avec à la clef des débats potentiellement vifs sur des 
sujets sociétaux et éthiques qui restent politiquement très 
sensibles.  
    Procréation médicalement assistée, suicide assisté, 
dépistage de maladies génétiques, autoconservation des ovocytes 
: médecins, experts, associations et citoyens sont appelés à 
donner leur avis et à débattre jusqu'au 7 juillet sur internet 
ou dans le cadre de débats organisés en région.    
    "Tout l'enjeu de ces états généraux est de prendre le pouls 
de la société civile sur des sujets passionnants mais aussi 
difficiles et complexes", explique Jean-François Delfraissy, 
président du comité consultatif national d'éthique (CCNE), 
organisateur de la consultation.  
    "Ce débat ne doit pas être mené uniquement entre des 
spécialistes en éthique ou médecine", poursuit-t-il, dans un 
entretien à La Croix publié jeudi. "Plus l'on va brasser 
d'idées, mieux ce sera. Dans ce processus, nous devons aussi 
prendre garde à ce que les positions extrêmes de part et d'autre 
ne bloquent pas l'expression des idées".  
    En plus d'un site internet qui sera ouvert début février, 
une soixantaine de débats et d'ateliers vont être organisés en 
France d'ici au mois d'avril. Le CCNE mènera parallèlement ses 
propres auditions du milieu associatif, des "acteurs du privé" 
et des "grands courants de pensée religieuse".  
    Un panel de citoyens composé d'une vingtaine de personnes 
sera également mis en place. A l'issue des débats, le CCNE 
rendra un premier rapport "neutre" en juin puis remettra "dans 
le courant de l'été" son avis sur la révision de la loi de 2011. 
     
    INCONNUE SUR LE CONTENU DE LA LOI 
    Le projet de loi devrait être examiné au Parlement à 
l'automne avant une adoption "au premier semestre 2019". 
    Les débats devraient être animés. Près de cinq ans après 
l'adoption mouvementée de la loi ouvrant la voie au mariage et à 
l'adoption aux couples de même sexe, les questions éthiques et 
sociétales restent politiquement sensibles en France.  
    Dans une interview à La Croix publiée en mars 2017, en 
pleine campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait prévenu 
qu'il ne se précipiterait pas pour légiférer, notamment sur la 
question de la fin de vie. 
    Le candidat estimait que les questions éthiques de société 
ne seraient pas "prioritaires" et que la priorité était "dans la 
transformation économique et sociale du pays, dans la 
modernisation de l'action publique et dans une initiative forte 
au niveau européen"  .  
    "Les états généraux vont permettre de rebattre les cartes 
sur un certain nombre de sujets", a précisé sur France inter 
jeudi matin Jean-François Delfraissy, dont le CCNE a émis 
plusieurs avis notamment sur la PMA, la GPA et 
l'autoconservation des ovocytes. Pour autant, "ce n'est pas 
parce qu'on va en débattre lors des états généraux que ce sera 
retenu dans la loi". 
     
    LES FRANÇAIS FAVORABLES A LA GPA 
    Parmi les questions évoquées lors de la consultation, celle 
de l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes 
célibataires pourrait dominer les débats. Cet élargissement de 
la PMA, à l'heure actuelle réservée aux couples hétérosexuels 
infertiles, a reçu un avis favorable du CCNE en juin 2017 et 
Emmanuel Macron s'y est montré favorable dans le cadre d'une 
"concertation apaisée".  
    La délicate question de la gestation pour autrui (GPA), qui 
consiste à avoir recours à une mère porteuse pour le compte d'un 
couple, devrait également être abordée. Selon un sondage Ifop 
publié début janvier, une majorité de Français s'y disent 
désormais favorables, un feu vert toutefois conditionné pour une 
grande partie d'entre eux à des raisons médicales  . 
    Dans une tribune publiée dans Le Monde mardi, 110 
personnalités et associations de lutte contre l'infertilité 
réclament une "GPA éthique" respectant les parties prenantes et 
une prise en compte des droits des enfants nés par le recours de 
cette pratique, interdite en France. 
    Lors de la campagne, Emmanuel Macron s'est dit hostile à la 
légalisation de la GPA qui "pose une question sur la dignité du 
corps de la femme".           
   Quant à la question de la fin de vie, deux ans après 
l'adoption de la loi Claeys-Leonetti - qui instaure un droit à 
la "sédation profonde et continue" pour les malades en phase 
terminale - elle ne devrait pas être révisée dans la prochaine 
loi bioéthique, selon l'ancien chercheur en génétique et ancien 
président du CCNE, Axel Kahn.  
    "Je ne pense pas la loi sur la fin de vie sera modifiée dans 
le cadre de cette révision, tout simplement parce que ce n'est 
pas la même loi", a-t-il dit sur RFI jeudi. "Elle vient d'être 
réadoptée à l'unanimité en 2016 et ce corpus ne fait pas partie 
de la loi de bioéthique".  
 
 (Marine Pennetier, avec Sophie Louet, édité par Yves Clarisse)