France-Fin de l'examen du texte sur les hydrocarbures, vote mardi

information fournie par Reuters •05/10/2017 à 00:08

    PARIS, 5 octobre (Reuters) - Les députés ont achevé mercredi 
l'examen du projet de loi qui met fin à l'octroi de permis de 
recherche d'hydrocarbures afin de permettre une cessation 
progressive, d'ici 2040, de la recherche et de l'exploitation 
des gisements d'hydrocarbures conventionnels et 
non-conventionnels. 
    Ce texte présenté par Nicolas Hulot, ministre de la 
Transition écologique et solidaire, fera l'objet mardi d'un vote 
solennel sur son ensemble. 
    Le Sénat devrait à son tour examiner ce projet de loi en 
novembre, le gouvernement souhaitant qu'il soit définitivement 
adopté avant la fin de l'année par le Parlement. 
    Ce projet de loi complète la loi de 2011 qui interdisait 
l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels avec l'emploi 
de la technique de la fracturation hydraulique. 
    Il étend l'interdiction de la recherche et de l'exploitation 
des hydrocarbures dans le cas où une technique autre que celle 
de la fracturation hydraulique - déjà interdite - soit utilisée. 
    Le texte prévoit aussi que les concessions d'exploitation 
accordées après la promulgation de la loi à un titulaire d'un 
permis de recherches - le "droit de suite" - ne pourront aller 
au-delà de 2040. 
    Il réforme les conditions de stockage souterrain de gaz 
naturel et transpose deux directives européennes, l'une sur la 
qualité des biocarburants, l'autre sur la réduction des 
émissions de certains polluants de l'air. 
    Le ministre de la Transition écologique et solidaire a 
rappelé que ce texte traduisait un engagement d'Emmanuel Macron 
pendant sa campagne présidentielle consistant à "sortir" la 
France des énergies fossiles telles que le charbon, le gaz, le 
pétrole. 
    Nicolas Hulot a rappelé que son texte s'inscrivait dans le 
cadre du Plan climat présenté en juillet dernier et qui prévoit 
d'accélérer la mise en oeuvre de l'Accord de Paris adopté en 
décembre 2015 à l'issue de la COP21. 
    Le groupe Les Républicains est hostile à ce projet de loi 
qu'il qualifie de "non-sens environnemental". Ceux de la Gauche 
démocrate et républicaine (GDR, PC) et de La France insoumise 
(LFI)s'interrogent, le premier s'orientant vers une "abstention 
positive". 
    Les groupes La République en marche (LREM) et MoDem de même 
que celui de la Nouvelle gauche (ex-PS) et, dans une moindre 
mesure, celui des Constructifs soutiennent ce texte même si 
certains élus ont exprimé des réserves. 
    Plusieurs amendements ont été retenus comme celui qui ajoute 
le charbon dans la liste des matières dont la recherche et 
l'exploitation seront interdites. 
    Ou bien encore celui qui prévoit une dérogation, très 
encadrée, permettant la poursuite de l'exploitation de 
l'hydrogène sulfuré extrait du gaz dans le bassin de Lacq dans 
les Pyrénées-Atlantiques. 
 
 (Emile Picy, édité par Yves Clarisse)