FEATURE-Les banques françaises fêtent un an de supervision "façon" BCE

information fournie par Reuters •30/10/2015 à 11:58

    * La BCE s'est invitée au conseil d'administration des 
banques 
    * Passage d'examen pour les administrateurs 
    * Les banques décrivent une supervision rigoureuse, 
intrusive 
    * La BCE priée de tenir compte des spécificités françaises 
 
    par Julien Ponthus 
    PARIS, 30 octobre (Reuters) - "Intrusif". L'adjectif revient 
régulièrement lorsque des dirigeants des grandes banques 
françaises sont interrogés sur le style de supervision mis en 
place par la Banque centrale européenne (BCE) depuis le 4 
novembre 2014.  
    La paternité de l'expression est attribuée à la française 
Danièle Nouy, qui, un mois avant de prendre la tête du Mécanisme 
de surveillance unique (MSU), avait promis une supervision "dure 
mais équitable" mais aussi "intrusive" si nécessaire.  
    Promesse tenue selon des dirigeants des dix banques 
françaises jugées "significatives" et donc sous supervision de 
Francfort, en raison de la taille de leur bilan.  
    "De mémoire, je n'avais jamais vu la Banque de France aller 
à un conseil d'administration", témoigne le patron d'un grand 
groupe bancaire au 'board' duquel la BCE s'est invitée. 
    La présence de représentants de Francfort lors de ces 
réunions, même si elle n'est pas systématique, constitue une 
petite révolution pour la place de Paris. 
    "Ils nous ont demandé de venir assister à un 'board', oui 
c'est un changement de culture, mais le fait d'avoir eu la crise 
financière impose un changement de culture", témoigne un  
administrateur d'un autre établissement.  
    La BCE a mis en place un système de contrôle rigoureux pour 
s'assurer que les administrateurs ont les compétences et les 
moyens de jouer leur rôle dans le contrôle des risques, une 
faille repérée à travers l'Europe lors de la crise financière.  
    Formulaires à rallonges, demandes de curriculum vitae, 
entretiens, les administrateurs ont été soumis à des procédures 
très lourdes au terme desquelles tous n'ont pas été confirmés.  
    "Certains ont été retoqués", rapporte une source du secteur  
alors qu'à la Fédération des banques françaises (FBF) on 
reconnaît un certain "émoi" causé par la mise en oeuvre du "fit 
and proper" (code déontologique) de la BCE.  
     
    "CAUCHEMAR OPÉRATIONNEL" 
    Le passage de témoin de la supervision de Paris à Francfort 
a été vécu comme une phase particulièrement éprouvante car il 
s'est opéré à la suite d'un exercice, sans précédent par son 
ampleur, de revue de la qualité des bilans des banques.  
    L'Asset Quality Review (AQR), mené à terme il y a un an, 
s'est révélé un défi majeur pour les équipes de conformité et 
d'audit des banques, où certaines y ont vu un avant-goût de ce 
que serait la supervision de la BCE.  
    Cette première étape s'est en effet avérée "un cauchemar 
opérationnel", selon le mot de la directrice générale de la 
Fédération bancaire française (FBF).  
    "Bien sûr que l'AQR a coûté très cher", rapporte Marie-Anne 
Barbat-Layani qui évoque, outre la mobilisation générale des 
équipes, l'appel à des cabinets de consultants extérieurs qui 
s'ajoutent aux 85 millions d'euros facturés directement en 2015 
par la BCE aux banques françaises pour leur supervision.  
    "Mais c'était un exercice utile, un défi réussi pour la BCE, 
et personne n'en conteste ni le sérieux ni l'utilité", 
ajoute-t-elle. Passé cet exercice, la BCE s'est lancée dans un 
processus d'immersion accéléré dans les établissement français.  
    "La BCE a eu besoin, très logiquement, de prendre 
connaissance des établissements et de demander à ce titre 
beaucoup d'informations", rapporte Violaine Clerc, responsable à 
la direction du contrôle des banques à l'ACPR (Autorité de 
contrôle prudentiel et de résolution). 
    "Cette première année a ainsi pu être perçue comme plus 
intrusive d'autant qu'elle s'est accompagnée d'un net 
accroissement du nombre de 'reportings' demandés aux 
établissements", explique-t-elle, alors que la charge de travail 
du régulateur français, sous l'égide du MSU, a comme celle des 
banques augmenté. 
    "Nous sommes passés à plus de 70 réunions par an, contre 40 
auparavant", témoigne un responsable du service conformité d'une 
grande banque.  
    Pour ce dernier, ces réunions se caractérisent par un  
travail de préparation important d'autant que les équipes 
d'inspection ne se satisfont pas des bases de données existantes 
et veulent mettre en oeuvre leur propre format de 'reporting'.  
    Appelées JST (Joint supervisory team), elles sont dirigées 
par un responsable de la BCE, toujours de nationalité différente 
de la banque dont il a la charge, et composées de membres à la 
fois venus de Francfort et de l'ACPR française.  
     Ce format induit une difficile généralisation de l'anglais 
et un "melting pot" de techniciens issus de toute l'Union 
européenne rassemblés autour d'une stricte méthode de travail. 
     
    DÉFENDRE LES SPÉCIFICITÉS FRANÇAISES      
    "Toutes les JST appliquent des plans de travail, des plans 
de contrôle types qui sont les mêmes pour toutes les banques, il 
y a moins de place pour l'improvisation", rapporte le 
responsable français en charge de la conformité de sa banque.  
    "C'est lourd, cela a pris des mois, ce n'est pas fini, cela 
doit être décliné dans tout le groupe", soupire-t-il alors que 
la charge de travail devrait continuer à croître avec de 
nouveaux audits thématiques comme sur la cybersécurité.  
    Certains responsables avouent en plaisantant rêver de dire 
"non" de temps en temps aux exigences de la BCE.     
    Une tentation qui reste de l'ordre du fantasme car les 
états-majors des banques ont décidé de jouer le jeu, le jugement 
de la BCE étant capital pour leur rentabilité.  
    Au terme de ces processus d'audit, la BCE détermine en effet 
les fonds propres que doivent posséder les banques au travers du 
SREP (Supervisory Review and Evaluation Process). 
    Outre la question cruciale du niveau de capital exigé, les 
banques françaises ont intérêt à développer un dialogue de 
qualité afin que les spécificités françaises soient reconnues.   
    Afin d'éviter toute distorsion de concurrence, La présidente 
du MSU, Danièle Nouy, souhaite réduire au minimum les 
spécificités nationales, même si certaines sont ardemment 
défendues par la place de Paris.  
    Les difficultés rencontrées par le Crédit agricole  CAGR.PA  
pour réorganiser son organe centrale font craindre que la BCE 
peine à s'ajuster, notamment au mutualisme "à la française".  
    La FBF tient en particulier aux crédits immobiliers à taux 
fixes ou à l'épargne réglementée (comme le livret A), pas encore 
suffisamment prise en compte à ses yeux par Francfort.      
    "Nous avons une discussion à ce sujet (l'épargne 
réglementée) avec la banque centrale européenne pour que dans le 
cadre du ratio de levier, les spécificités réglementaires qui 
s'appliquent aux banques françaises ne soient pas ignorées", 
indique Violaine Clerc de l'ACPR.  
    La FBF plaide également pour que le superviseur unique pèse 
davantage dans les instances internationales et y défende les 
banques de la zone euro soumises à une réglementation qui menace 
à terme, selon elle, le financement de l'économie. 
 
 (Avec Leigh Thomas et Maya Nikolaeva, édité par Jean-Michel 
Bélot)