Evasion fiscale : l'OCDE propose un plan d'action

information fournie par Boursorama •16/09/2014 à 20:36

Le projet "BEPS" de l'OCDE devrait permettre de lutter contre l'évasion fiscale, souvent présente en Europe sous forme de filiales luxembourgeoises ou suisses.

L’OCDE propose un plan d’harmonisation des taux d’imposition des sociétés à l’échelle du monde entier. L’objectif : lutter contre l’évasion et l’optimisation fiscale des entreprises, en particulier les grands groupes disposant de filiales « stratégiques » à l’étranger.

Le chiffre est astronomique : chaque année, plusieurs centaines de milliards de dollars ne rentreraient pas dans les caisses des Etats à cause de l’évasion fiscale. Ces manques à gagner colossaux représenteraient ainsi une menace pour la stabilité des finances publiques alors que l’endettement des Etats développés ne cesse de croître et que les recettes fiscales sont trop faibles.

L’OCDE a ainsi mis sur la table un plan baptisé « projet BEPS » (Base erosion and profit shifting) contenant des mesures précises pour répondre au problème. Ce plan cherche à éliminer les failles d’un système qui permet parfois aux entreprises de passer par des paradis fiscaux pour éviter de payer une partie des taxes qui leur auraient été prélevées dans leur pays d’origine. Ces mesures devraient être traduites dans le droit national des Etats concernés après 2015.

Parmi les entreprises les plus concernées par ces nouvelles mesures se trouverait notamment l’américain Google . Le géant du web fait ainsi transiter chaque année, en toute légalité, 8 milliards de dollars de bénéfices par les îles Bermudes pour éviter de payer une partie de l’impôt sur les sociétés qui lui serait prélevé en Amérique ou en Asie.

Point central du rapport : empêcher que certaines entreprises utilisent une filiale située dans un pays à faible imposition pour déclarer des activités qui concernent en réalité des pays voisins. En Europe, la déclaration de certains bénéfices dans des filiales luxembourgeoises ou suisses est devenue un problème récurrent. Beaucoup d’entreprises implantées sur le vieux continent y auraient recours, notamment Amazon , et plus récemment Netflix dont les choix d’optimisation fiscale ont fait débat.

Xavier Bargue

Consultez l’étude de l’OCDE sur l’évasion fiscale et les réponses à y apporter :