Il y aura "de vraies avancées" sur la lutte contre l'évasion fiscale des grandes entreprises, les 15 et 16 novembre prochains, au sommet de Brisbane en Australie. Michel Sapin a affiché son optimisme, mardi, quant à la mise en oeuvre du plan d'action mis sur pied par l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) contre "l'érosion de la base d'imposition et des transferts de bénéfices". Le ministre des Finances français ne s'attendait sûrement pas à ce que la lumière soit à ce point braquée sur le sujet jeudi après avec la publication de l'enquête d'un consortium de journalisme d'investigation, ICIJ, et de 40 médias, dont Le Monde en France, sur les relations entre des grands groupes internationaux et le Luxembourg.
Vingt-huit mille pages de documents de PriceWaterHouseCoopers révèlent que le cabinet de conseil américain a négocié les termes du tax ruling (décision fiscale) entre 340 multinationales et le Grand Duché, afin de leur permettre de payer le moins d'impôts possible grâce à une implantation minimale dans le pays. Parfaitement légal, le tax ruling permet à une entreprise de demander à l'avance comment sa situation sera traitée par l'administration fiscale d'un pays avec des garanties juridiques.
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