Emir: les autorités européennes consultent sur les exigences d'échange de collatéral

information fournie par Newsmanagers •17/07/2015 à 10:30

(NEWSManagers.com) - Les trois autorités européennes (*) ont lancé, le 10 juin 2015, une

consultation sur les standards techniques portant sur les techniques

d' atténuation des risques applicables aux contrats dérivés de gré à gré

qui ne donnent pas lieu à une compensation centralisée. Ce deuxième

document qui s'inscrit dans la mise en œuvre du règlement EMIR, doit

permettre d'identifier les difficultés opérationnelles pouvant résulter

de la mise en œuvre de ces exigences. La consultation est ouverte

jusqu'au 10 Juillet 2015.

Le projet de standards techniques

définit les niveaux de marges initiales et de marges de variation que

les contreparties devront échanger pour les contrats dérivés de gré à

gré qui ne sont pas compensés de manière centralisée, ainsi que les

méthodologies à utiliser pour leur calcul. Il précise aussi les critères

d' éligibilité et de diversification que le collatéral doit respecter,

indique un communiqué de l'AMF sur son site.

Ce projet propose

également un calendrier d' application des exigences de marges modifié.

Afin d'adopter une mise en œuvre proportionnée et d' accorder aux

contreparties soumises à ces obligations du temps pour préparer leur

mise en œuvre, les standards techniques proposent que les exigences

d' échange de collatéral entrent en vigueur progressivement à partir du

1er septembre 2016. Les exigences de marges initiales seraient

introduites progressivement sur une période de quatre ans et ne

s' appliqueraient initialement qu' aux intervenants de marché les plus

actifs. De même, mais avec un calendrier plus resserré, les exigences de

marges de variation seraient applicables pour les principaux acteurs du

marché à compter de septembre 2016 et pour l' ensemble des contreparties

concernées à partir du 1er mars 2017.

(*) L' EBA (Autorité

Bancaire Européenne), l' ESMA (Autorité européenne des marchés

financiers) et l' EIOPA (Autorité européenne des assurances et des

pensions professionnelles)

Jean-François Tardiveau