Eco-prêt à taux zéro : les textes officiels sont parus

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(lerevenu.com) - Le gouvernement a pour objectif de tripler le nombre de bénéficiaires de l'éco-prêt à taux zéro, pour accélérer les économies d'énergie dans le logement et relancer les travaux dans le bâtiment, en accompagnement du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Les ministres engagent les banques à prendre leurs responsabilités pour développer la distribution de l'éco-prêt à taux zéro.

Les textes poursuivent trois objectifs :

Fluidifier l'instruction des demandes : le transfert de responsabilité

A compter du 1er janvier 2015, la demande d'un éco-prêt à taux zéro sera simplifiée en déchargeant les banques du contrôle des travaux éligibles. Les entreprises et artisans «reconnus garants de l'environnement» (label RGE), qui disposent des compétences nécessaires, seront en mesure d'attester de l'éligibilité des travaux de rénovation énergétique qu'elles réalisent.

La banque restera chargée d'évaluer l'éligibilité formelle du dossier et la solvabilité de l'emprunteur. En cas de déclaration erronée de la part d'une entreprise, cette dernière sera passible d'une amende égale à 10% du montant des travaux indument déclarés éligibles. Les entreprises pourront, si elles le souhaitent, recourir à un tiers certificateur pour être déchargés de cette

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