ECLAIRAGE -La justice antiterroriste française menacée de thrombose

information fournie par Reuters •24/10/2017 à 12:28

    * Une augmentation exponentielle des dossiers depuis 2012 
    * Une évolution de la perception de la menace terroriste 
    * Vers une explosion du nombre de procès aux assises 
 
    par Emmanuel Jarry 
    PARIS, 24 octobre (Reuters) - La justice antiterroriste 
française est confrontée à une inflation de dossiers liés à 
l'islamisme radical et menacée de saturation si de nouveaux 
moyens ne lui sont pas alloués, selon des magistrats interrogés 
par Reuters.  
    Depuis l'assassinat en mars 2012 de sept personnes dont 
trois militaires et trois écoliers juifs par Mohammed Merah, 
dont le frère Abdelkader est jugé depuis début octobre, le 
nombre de ces dossiers a crû de façon exponentielle. 
    Au 9 octobre 2017, la justice recensait 621 saisines de la 
section antiterroriste du parquet de Paris pour faits liés à 
l'islamisme radical depuis 2012, dont 452 dossiers en cours (235 
enquêtes préliminaires et 217 informations judiciaires). 
    De dix en 2012, ces saisines sont passées à 26 en 2013, 78 
en 2014, 135 en 2015, 240 en 2016 et environ 130 sur les trois 
premiers trimestres de 2017. Sur ces 621 dossiers, 169 ont été 
clôturés et sont soit en attente de jugement, soit classés. 
    Cette inflation s'explique notamment par l'évolution de la 
menace terroriste et de sa perception, indissociables de la 
situation en Syrie et en Irak, où 1.800 à 2.000 Français se sont 
rendus depuis 2012, selon les services de renseignement. 
    Depuis que l'Etat islamique (EI) a appelé en 2014 les 
musulmans à tuer "de n'importe quelle manière" des citoyens de 
pays comme la France, des actes qui auraient jusque-là été 
considérés comme relevant du droit commun sont systématiquement 
soupçonnés de s'inscrire dans cette stratégie de terreur. 
    L'Etat d'urgence décrété à la suite des attentats du 13 
novembre 2015 à Paris et Saint-Denis et la multiplication des 
opérations de prévention ont aussi eu un effet accélérateur.  
    Au total, ce sont 1.431 personnes qui font ou ont fait 
l'objet d'enquêtes judiciaires, dont 387 mises en examen (253 en 
détention provisoire et 134 sous contrôle judiciaire).  
     
    "COMBIEN DE TEMPS ÇA PEUT DURER ?" 
    Face à cette avalanche, le nombre de magistrats de la 
section antiterroriste du parquet de Paris qui dirigent les 
enquêtes a été doublé, de sept en 2012 à 14 aujourd'hui. 
    Celui des juges d'instruction spécialisés a été porté à 11 
en 2016 et un douzième est attendu en 2018. Ils ont aussi reçu 
en 2016 le renfort de trois assistants spécialisés : deux 
experts en cybercriminalité et un analyste du contexte 
géopolitique. 
    "Ça doit tenir à peu près la route avec un douzième 
magistrat instructeur. Si on a besoin un jour d'un treizième 
juge, on l'aura", confie à Reuters un de ces juges 
d'instruction. "Il est sûr que si on était resté à huit ou neuf, 
ce n'était pas possible." 
    "Il n'y a pas rupture mais la question c'est combien de 
temps ça peut durer", renchérit Pascal Gastineau, président de 
l'Association française des magistrats instructeurs. 
    La 16e chambre correctionnelle de Paris, où défilent les 
prévenus accusés d'association de malfaiteurs en lien avec une 
entreprise terroriste, financement du terrorisme et organisation 
de filières djihadistes juge aujourd'hui des faits de 2015. 
    "Pour les faits commis en 2016, les procès n'auront pas lieu 
avant 2018-2019", souligne une de ses présidentes, favorable à 
une justice en circuit court (sans passer par l'instruction) 
pour les délits les moins graves. 
    Les délais sont en moyenne deux fois plus longs pour les 
procès aux assises -- celui d'Abdelkader Merah a ainsi lieu cinq 
ans et demi après les faits. 
    Or, si la grande majorité des affaires sont jugées jusqu'ici 
en correctionnelle, où la peine maximale, sauf récidive, est de 
dix ans d'emprisonnement, le nombre des procès aux assises va 
exploser dans les années à venir. 
     
    RISQUE DE "THROMBOSE" 
    Le parquet de Paris a en effet décidé au printemps 2016 de 
qualifier de crimes passibles de 20 ans de prison ou plus des 
infractions considérées jusque-là comme des délits. Ce sera le 
cas des personnes parties combattre dans les rangs de l'EI. 
    "Tout cela va remonter en cour d'assises (...) Il faudra 
nécessairement des effectifs supplémentaires, tant au siège 
qu'au parquet, pour éviter la thrombose", souligne Philippe 
Courroye, avocat général lors du procès de la cellule dites de 
Cannes-Torcy, au printemps dernier. 
    Un juge antiterroriste évalue la proportion des dossiers 
pouvant être renvoyés aux assises à deux tiers des affaires 
instruites et susceptibles de donner lieu à procès.  
    "Un procès comme celui d'Abdelkader Merah, c'est plusieurs 
mois de préparation. Et le président, les magistrats et avocats 
en sortent vidés", confie un magistrat du parquet général. 
    Si les effectifs ne sont pas revus à la hausse, "on court à 
la catastrophe", ajoute-t-il. "On ne pourra pas juger les gens 
dans les délais et les dossiers arriveront bâclés à l'audience." 
    Pendant ce temps, les parquets locaux continuent de devoir 
gérer un afflux de signalements d'individus radicalisés - une 
quarantaine par mois pour le seul parquet de Bordeaux - qui 
doivent être évalués avant qu'une suite leur soit donnée. 
    La création éventuelle d'un second pôle antiterroriste, dans 
le sud de la France, pour décharger celui de Paris, ou bien au 
contraire d'un parquet national dédié, et la mise à contribution 
des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) dédiées à 
la criminalité organisée, ont été évoquées ces dernières années. 
    Mais aucune de ces pistes n'a connue jusqu'ici de 
développement. 
 
 (Edité par Yves Clarisse)