Délit d'initiés et abus de marché : la réglementation se durcit

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Un opérateur de marché derrière sa console. (© DR)
Un opérateur de marché derrière sa console. (© DR)

Le 3 juillet dernier, le règlement européen sur les abus de marché est entré en application. Vous pouvez en trouver les principales dispositions sur le site de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Nous avons répertorié trois changements notables qui concernent les dirigeants des sociétés et la latitude qui leur est offerte pour acheter ou vendre des titres de leur entreprise.

1) Le mandat de gestion programmée tel que décrit dans une recommandation de 2010 de l’AMF est désormais obsolète et aucun nouveau mandat ne peut plus être mis en oeuvre. Avant le 3 juillet 2016, le dirigeant qui achetait et vendait des actions via un tel mandat bénéficiait «d’une présomption simple d’absence de commission d’opération d’initié».

Autrement dit, les transactions réalisées dans ces circonstances n’étaient pas considérées comme commises «par une personne susceptible d’être détenteur en permanence d’informations privilégiées» (ce qui est le cas d’un dirigeant d’entreprise). Les mandats en cours continueront à exister jusqu'à leur terme (ils sont signés pour une durée d'un an maximum) et à bénéficier de la présomption d'absence de commission d'opération d'initié. A priori, le dernier mandat actif arrivera à expiration d'ici avril 2017.

2) Les dirigeants qui achètent ou vendent un instrument financier lié à leur société doivent désormais le déclarer à l’AMF dans un

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